Carte blanche n°185
RDC : refonder la Constitution pour refonder l’État
La Constitution de 2006 a rempli une mission historique : sortir le pays d’une guerre et permettre la reconstruction institutionnelle. Elle a rendu possible l’alternance, ce qui n’est pas négligeable dans notre trajectoire politique. Mais une Constitution conçue pour stabiliser une transition post-conflit n’est pas nécessairement adaptée pour structurer durablement un État confronté à des crises sécuritaires, territoriales et budgétaires persistantes.
Vingt ans plus tard, le constat doit être posé sans passion. Les rébellions persistent. Les groupes armés prolifèrent. Les conflits entre gouverneurs et assemblées provinciales paralysent l’action publique. Les institutions se multiplient alors même que les moyens se raréfient.
Il ne s’agit pas de mettre en cause l’intention des constituants de 2006. Il s’agit d’évaluer, avec le recul de l’expérience, l’efficacité du cadre institutionnel actuel.
L’histoire comparée montre que certaines grandes démocraties n’hésitent pas à refonder lorsque l’architecture institutionnelle devient un facteur de blocage structurel. La France, en 1958, n’a pas procédé à des retouches successives de la IVe République. Elle a proposé un nouveau pacte institutionnel pour sortir d’une instabilité chronique. Le processus fut encadré juridiquement, validé par référendum, et a produit l’un des systèmes les plus stables d’Europe.
L’Afrique du Sud, après l’apartheid, n’a pas simplement amendé l’ancien ordre constitutionnel. Elle a convoqué une Assemblée constituante élue, négocié un pacte national inclusif, et soumis le texte à validation. Le Chili, récemment, a consulté son peuple sur l’opportunité même d’une nouvelle Constitution.
Un principe en ressort clairement : lorsque les règles du jeu deviennent source de fragilité institutionnelle durable, la démocratie offre un mécanisme supérieur : le pouvoir constituant pour redéfinir ces règles.
En RDC, certaines dispositions constitutionnelles ont été conçues pour préserver des équilibres sensibles au sortir d’une période de belligérance. Leur existence se comprend dans l’esprit de 2006. Mais, avec deux décennies d’expérience, force est de constater qu’elles constituent aujourd’hui des limites structurelles qui rendent particulièrement difficile toute adaptation profonde de l’organisation de l’État, même lorsque l’expérience révèle des dysfonctionnements persistants.
Le débat ne doit pas être émotionnel. Il doit être stratégique.
Un pays aux ressources contraintes peut-il maintenir une multiplication d’institutions sans impact clairement mesurable sur la vie quotidienne de sa population ?
La question centrale n’est pas juridique. Elle est politique au sens noble du terme : quel cadre institutionnel rend la République pleinement gouvernable ?
Une révision partielle ne suffit pas. Corriger un article sans repenser l’architecture reviendrait à ajuster une façade sans consolider les fondations.
La voie crédible est connue et éprouvée : consultation populaire sur l’opportunité d’une nouvelle Constitution ; désignation démocratique des constituants ; débats publics ouverts et inclusifs ; adoption finale par référendum. Rien de plus républicain. Rien de plus difficile à contester objectivement.
Refonder, ce n’est pas concentrer le pouvoir.
Refonder, c’est simplifier l’architecture pour renforcer l’autorité de l’État là où elle est indispensable.
Refonder, c’est adapter nos institutions à nos réalités politiques et économiques.
La maturité politique consiste à ouvrir un débat national sans suspicion, à parler des principes plutôt que des personnes, et à interroger les structures plutôt que les ambitions.
Si l’expérience démontre que la stabilité durable exige une nouvelle architecture institutionnelle, alors le devoir des forces politiques n’est pas de s’y opposer par réflexe, mais d’en organiser le débat avec courage, responsabilité et fidélité à l’intérêt supérieur de la Nation.
Tribune de Steve Mbikayi, député national et président du Parti Travailliste (P.T)