En prévision des enquêtes sur les crimes de guerre commis en République démocratique du Congo, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a exhorté le Parlement à voter une loi permettant une collaboration plus étroite entre la justice congolaise et la CPI.
Il a exprimé son vœu le mercredi 26 février 2025, lors d'un échange avec le deuxième vice-président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la coopération judiciaire entre la RDC et la CPI, l'objectif étant de sanctionner plus efficacement les crimes perpétrés sur le sol congolais.
Ce plaidoyer intervient alors que la RDC fait face à une recrudescence des violences dans sa partie Est, avec l'avancée des rebelles du M23, soutenus par l'armée rwandaise, qui occupent illégalement les territoires congolais.
Sur demande du gouvernement congolais, la CPI a décidé d'amorcer une série d'enquêtes afin que les auteurs des crimes de guerre soient sévèrement punis.
C'est depuis l'année dernière que le bureau du procureur de la Cour pénale internationale avait décidé d'enquêter sur les crimes commis en RDC depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
Ces enquêtes porteront sur tous les crimes présumés, relevant du Statut de Rome, commis sur l'ensemble du territoire congolais depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Cela correspond à la date de début du Statut de Rome en RDC, puisque, pour rappel, la CPI ne peut enquêter que sur des crimes commis après l'entrée en vigueur de ce statut.
Roberto Tshahe