La Haute Cour militaire condamne le député national Edouard Mwangachuchu à la servitude pénale à perpétuité, donc la peine de mort. L'arrêt est rendu ce vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo.
"La Haute Cour militaire dit établies en faits comme en droit, les infractions de détention illégale d'armes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison à charge d'Édouard Mwangachuchu. Elle le condamne ainsi à 20 ans de servitude pénale principale pour detention illégale d'armes, à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et à la peine capitale pour trahison", a déclaré le président de la composition.
La Haute Cour militaire a par ailleurs condamné Edouard Mwangachuchu à payer un montant équivalent en francs congolais à 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts. Quant à la demande de déchéance de sa qualité de député national, la plus haute juridiction militaire de la RDC dit ne pas disposer de cette compétence. Elle s'en remet à la Cour constitutionnelle.
Soulignons que la Haute Cour militaire a acquitté dans la même affaire le commissaire principal Robert Mushamalirwa, ancien gardien de la société minière SBM, à Masisi, au Nord-Kivu, où les armes en cause étaient trouvées.
Rappelons que le député national Édouard Mwangachuchu et son co-prévenu Robert Mushagalirwa étaient poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre et trahison. Ils ont été soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23.
Les poursuites ont été déclenchées après la découverte, par les services de renseignements, des armes de guerre dans les locaux de la Société Minière de Bisunzu (SMB) située à Masisi, dans la province du Nord-Kivu, réputée a appartenir à Édouard Mwangachuchu, mais aussi dans sa résidence à Kinshasa.
ODN