Le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT) a procédé, le lundi 12 juin 2023 à Kinshasa, au vernissage de deux ouvrages qui ont pour objectif de vulgariser les textes juridiques sur la protection de la biodiversité faunique en RDC. Le premier dont l’intitulé est « Les Codes verts, tome II » a 658 pages, alors que le second a 579 pages et porte le titre de « Droit pénal congolais de la conservation de la nature ».
Si Les Codes verts est une compilation de tous les textes juridiques légaux et réglementaires nationaux et de quelques textes internationaux ratifiés par la RDC dans le domaine de la conservation de la nature; le Droit pénal congolais de la conservation de la nature, quant à lui, analyse toutes les infractions liées à la conservation de la nature contenues dans les lois sectorielles, et qui protègent les espèces de faune sauvages.
Les Codes verts comporte au total 104 textes nationaux et 8 textes internationaux, régionaux et bilatéraux répartis en 9 titres, en fonction des thématiques spécifiques auxquels ils se rapportent. Chaque titre est précédé d'une note liminaire qui présente brièvement la substance des textes qu'il comporte et les liens possibles avec leurs textes de base et les autres textes y figurant.
Concernant le Droit pénal congolais de la conservation de la nature, il analyse, par exemple, la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse et la loi nº14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature. Cette analyse, selon CODELT, est quasiment complète, donne tous les détails sur les éléments constitutifs de chacune des infractions définies, son régime répressif ainsi que les circonstances atténuantes. Un titre entier est consacré aux interactions entre les officiers de police judiciaire à compétence restreinte et ceux à compétence générale, les modalités de leur collaboration avec les parquets et les officiers du ministère public ainsi qu'avec les cours et tribunaux dans la répression de ces incriminations particulières.
Pour Augustin Mpoyi, conseiller technique principal de CODELT, les textes juridiques dans le domaine de la conservation de la nature sont tellement éparpillés ou même inaccessibles. Ces ouvrages ont l’avantage de les rassembler pour l’intérêt de la protection de la biodiversité faunique.
« Nous sommes dans un secteur où les textes ne sont pas accessibles. C’est d’abord des disciplines qui ne font l’objet d’enseignement spécifique dans nos facultés de droit. Et donc les rendre accessibles à tous les professionnels qui ont fait du droit de l’environnement et de la conservation leur objet de travail est un premier pas dans la lutte la criminalité faunique », a-t-il expliqué.
Ayant porté ces deux ouvrages sur les fonts baptismaux, le procureur général près la cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, a promis de les vulgariser auprès des magistrats.
« Nous prenons l’engagement en tant que conseil supérieur de la magistrature d’acheter plusieurs exemplaires afin de pouvoir les distribuer aux magistrats. Ceci pour nous rassurer que la mise en application des textes détaillés dans ces ouvrages sera effective. Nous invitons également CODELT à vulgariser le contenu de ces ouvrages auprès des administrateurs des territoires, des responsables des secteurs, des OPJ et autres afin qu’ils deviennent leurs instruments de travail », a dit le procureur général de la plus haute instance judiciaire du pays.
Notons que Les Codes verts a été préfacé par Eve Bazaiba, ministre de l’environnement et du développement durable, et Léon Kengo Wa Dondo, ancien président du sénat. Quant au Droit pénal congolais de la conservation de la nature, il a été préfacé par le procureur général près la cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo. CODELT a reçu l’appui financier de la Coopération allemande (GIZ) pour la réalisation de ces deux ouvrages, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de maintien de la biodiversité et gestion durable des forêts (BGF).
Bienfait Luganywa