Maître Richard Bondo, avocat conseil de Fortunat Biselele, estime que le droit n'a pas été dit lors de l'audience du lundi 22 mai dernier au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. En effet, cette juridiction a rejeté la demande de la partie Biselele sollicitant la main levée ou encore la relaxe du prévenu.
Dans une interview accordée à la presse mardi dernier, maître Richard Bondo a accusé le patron de l'Agence nationale des renseignements de vouloir manipuler la justice dans la guerre de positionnement auprès du chef de l'État.
« Je suis peiné de constater que le tribunal a suivi à la lettre le réquisitoire du ministère public en s’appuyant sur ce que le ministère public avait qualifié de ‘‘gravité des infractions’’ prétendument commis par mon client (...) C’est comme ça que sur fond de ce que le tribunal appelle la nature des infractions sans tenir compte des conditions d’irrégularité de la détention depuis l’ANR. Mais mon client est un prisonnier de l’Administrateur général de l’ANR », a-t-il déclaré.
Maître Richard Bondo s'insurge en faux contre les charges de la trahison et l’atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat retenues contre son client.
« Cela voudrait dire que les missions qu’effectuait mon client l’était de connivence avec une puissance extérieure sans en référer au président de la République dont il était le conseiller privé. Cependant, depuis 2019 qu’il était conseiller privé, on ne l’a jamais vu dans des faits tels qu’allégués contre lui aujourd’hui. C’est curieusement en 2022, lorsque le documentaire d’Alain Foka circule que ses problèmes commencent », a renchéri maître Richard Bondo.
Et à lui de poursuivre : « Nous avons demandé au tribunal d’ordonner la main levée, parce que la constitution et les lois congolaises, la jurisprudence de l’ancienne cour suprême de justice, les instruments juridiques internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils, demandent au prévenu en dépassement de détention de solliciter la main levée, et concourent à ce que mon client soit libéré parce que sa détention est, de manière scandaleuse, irrégulière et illégale. Ensuite, nous nous basons sur son état de santé qui est très précaire. Chaque jour qui passe dégrade davantage la santé de notre client. Et ça, nous ne pouvons l’accepter dans le cadre de l’état de droit, conformément à l’article 1er de la Constitution qui stipule que la RDC est un état de droit. Et qui est en charge de l’état de droit au regard de l’article 150 alinéa 1er de la Constitution ? ce sont les cours et tribunaux».
Il regrette le fait que le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a refusé, selon lui, de dire le droit et de rendre justice à Biselele. Il justifie ce refus en ce sens que « le tribunal prend comme vérité d’évangile les procès verbaux venus de M. Mbelu Biosha, qui a déféré (son, ndlr) client au parquet général, lequel ne l’a entendu qu’une seule fois, sommairement, avec deux ou trois questions, juste pour l’identifier. Et depuis le 20 janvier jusqu’aujourd’hui, le procureur général ne l’a jamais entendu, préférant fixer l’affaire. Voilà pourquoi (il dit, ndlr) que le TGI/Gombe n’a pas dit le droit, car il est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ».
Et à lui de révéler : « M. Biselele détient même des preuves de menaces de M. Mbelu Biosha pendant qu’il était encore en fonction. Mon client m’a dit que M. Mbelu ne jurait que sur son départ de la présidence de la République. Donc, je ne sais pas si l’envie est une denrée coutumière des gens qui entourent le président de la République ».
Pour rappel, Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du président Tshisekedi, est poursuivi pour atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat. Faux, rétorque le collectif de ses avocats qui pourfend l'AG l'ANR.
Jephté Kitsita