Un projet pour la transformation numérique et la centralisation de paiement entre les différents services du ministère de la Justice, est en gestation. Il est porté par la société African Union Financial Services (AUFS). Celle-ci veut accompagner le ministère de la Justice dans le processus de perception des recettes non fiscales en collaboration avec la DGRAD.
La ministre de tutelle, Rose Mutombo, a déjà sur sa table ce dossier. C'est ce vendredi 27 mai 2022 que la commission de l’examen de l’offre de ce partenariat public – privé du ministère de la Justice, lui a remis le procès verbal de ses travaux qui ont eu lieu du 5 au 20 de ce mois.
Dans le but de mettre fin au coulage des recettes générées par les différents services de son ministère, la garde des sceaux a promis de s'investir pour la validation de ce projet par le gouvernement via le Conseil des ministres.
« La balle reste à mon niveau pour pousser ce processus pour qu’il soit approuvé au Conseil des ministres. Je vous assure que je mettrai toute mon énergie pour la concrétisation de ce projet. Je rassure les différents services de mon ministère que si ce projet est adopté, il ne pourra aboutir qu'avec les efforts de tout le monde. Depuis plus d’une année que je suis à la tête de ce ministère, je n’ai jamais vu une seule rétrocession », a-t-elle signifié.
R. Mutombo a rappelé qu’à son arrivée aux commandes du ministère de la Justice, elle n'a trouvé 200.000 FC (100$). Elle dit être persuadée qu’il y a un réseau mafieux œuvrant pour le détournement de l’argent produit par son ministère. Cette anomalie, a-t-elle regretté, est un frein pour le paiement de la prime de la rétrocession aux agents et cadres.
« Plus on a la rétrocession, plus les fonctionnaires auront des primes. Quand j’analyse les différents services de ce ministère, nous pouvons être parmi les ministères le plus enviables mais les recettes sont dispersées dans les poches des individus », s'est-elle alarmée.
Chef de la délégation d’African Union Financial Services (AUFS), Théophile Badoana, a dit espérer que le gouvernement accordera son quitus permettant ainsi à son entreprise de gagner ce marché.
« La solution que nous apportons en matière de mitigation et puis d’effacement de mécanisme de coulage des recettes au niveau du ministère de la Justice. Nous pourrons implémenter l’ensemble de ce mécanisme dans les provinces dans 90 jours », a-t-il souligné.
Pour lui, l’AUFS pourrait implémenter au moins 2.400 guichets de perception de tous les actes générateurs des recettes dans les provinces de la RDC.
« Nous allons pouvoir mettre en place un système de gestion de base de données permettant à toute l’administration judiciaire ainsi qu’au cabinet de suivre à la loupe toutes les opérations des divers processus et procédures de paiement », a-t-il fait remarquer.
Et de préciser : « Nous pensons implémenter des systèmes électroniques pour le suivi à distance des détenus ou des personnes assignées à résidence surveillée. Pour ces dernières, nous sommes capables d’implémenter à l’intérieur de 90 à 120 jours de manière à ce que nous accompagner votre ministère dans la gestion de la surpopulation carcérale ».
L'AUFS dispose déjà des infrastructures sur le territoire national de la RDC. Elle a des infrastructures des télécommunications sur le continent africain et celles-ci infrastructures sont centrées essentiellement sur la RDC, a-t-il indiqué.
La mise en œuvre du système informatique que propose cette société va permettre de gérer en ligne les tâches quotidiennes au niveau des cours et tribunaux ainsi que des parquets. Elle pourra réduire aussi de manière « significative » le délai de traitement des dossiers judiciaires et éliminer le travail manuel. Ce projet présente l'avantage de disposer d’une vue d’ensemble de la situation judiciaire en temps réel, de retracer et canaliser les recettes du Trésor public en temps réel, mais aussi de détecter les taxations, ordonnancements et paiements frauduleux. Le coût global de l'investissement s'élève à 46 millions de dollars américains.
Merveil Molo