L'élection du juge congolais Jean-Marie Kambuma au poste de 1er vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est un motif de satisfaction pour le Gouvernement de la RDC.
Devant la presse ce jeudi 21 avril 2022 à Kinshasa, la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo, a affirmé que l'enjeu de taille est que le pays peut désormais faire le suivi des contentieux commerciaux lui impliquant afin d'éviter des condamnations par défaut.
« L'intérêt qu'a la RDC d’avoir un juge au sein de cette Cour, il faut reconnaître que nous avons des tribunaux de commerce et que la RDC est parmi les pays qui produisent beaucoup de décisions rendues par ces juridictions. Dans le cadre du climat des affaires, il est important que la RDC soit représentée. Nous avons constaté après un état des lieux inquiétant, beaucoup de contentieux commerciaux où notre pays est souvent condamné puisque nous ne sommes pas au courant ou que c’est fait à dessein pour que l’information n’arrive pas au niveau de la République pour dépêcher des avocats. Si nous avons un juge, il y aura un suivi et nous serons toujours au rendez-vous des contentieux impliquant notre État », a-t-elle déclaré.
Dans le but de porter haut la voix de la RDC, R. Mutombo a encouragé des Congolais à postuler dans les organisations internationales où les postes sont vacants.
« Le chef de l’État insiste pour que la RDC soit présente dans toutes les organisations où il y a des postes vacants. Nous avons 3 compatriotes qui viennent d’intégrer ces organisations. Un est au Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies que nous avons boosté pendant notre mandat, le professeur Mingashanga. Le deuxième est à l’Union Africaine et le troisième est celui qui a été élu au niveau de l’OHADA. Nous espérons qu’il y aura d’autres candidats pour des organisations ouvertes pour que notre pays y soit présent », a-t-elle déclaré.
La ministre de la justice a mis en lumière l'apport du Gouvernement qui a apuré tous les arriérés de plusieurs années à l'OHADA.
« La RDC était en règle avec ses cotisations grâce aux instructions données par le chef de l'État au Gouvernement. C'est ce qui a permis à ce que nous puissions foncer dans le lobbying pour convaincre les différents pays de nous soutenir. Être en règle avec les cotisations, c'était un atout dans notre lobbying pour gagner la sympathie de différents ministres membres. Le Gouvernement était aussi présent dans l'accompagnement du lobbying. C'est ce qui nous a permis d'avoir le poste que nous occupons aujourd'hui. Nous réitérons encore notre reconnaissance au président de la République et au premier ministre », a souligné R. Mutombo.
Lors la 52è session du Conseil des ministres de l'OHADA ténue pendant 2 jours à Niamey au Niger qui s'est clôturée le vendredi dernier, J-M Kambuma a été élu 1er vice-président de la CCJA de cette organisation pour un mandat de 7 ans. Il entrera en fonction au mois de janvier de l'année prochaine.
Merveil Molo