Au cours d'un rendez-vous d'affaires organisé par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), jeudi 11 novembre 2021 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, le directeur général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, a dévoilé les opportunités qu'offre la loi sur la sous-traitance aux sous-traitants.
Il s'agit de :
- L'accès facilité aux marchés de la sous-traitance dans le secteur privé ;
- L'allégement de l'obligation de préfinancer totalement le marché ;
- La perception d'un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat et ;
- Le bénéfice de la garantie du FOGEC (Fonds de garantie de l'entrepreneuriat au Congo).
Par ailleurs, le DG de l'ARSP a relevé les défis de la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance en RD Congo qui sont, entre autres :
- La faiblesse ou l'absence d'expérience et/ou d'expertise locale qui ne peut être réglée que par la formation et le recours limité à l'expertise étrangère ;
- Le manque d'accès à l'information relative aux appels d'offres des entreprises principales (l'ARSP a mis en place le site web www.arsp.cd permettant l'accès à l'information aux sous-traitants) et ;
- Les difficultés d'accès pour les sous-traitants aux mécanismes classiques de financement bancaire (Une quotité de 0,2% prélevée sur les droits de l'ARSP est destinée à alimenter le FOGEC afin de faciliter l'accès au financement aux sous-traitants).
Lors de cette même activité, le DG Ahmed Kalej Nkand a exposé le cadre légal et réglementaire de la loi sur la sous-traitance, mais aussi les activités déjà réalisées pour son application effective, notamment la vulgarisation et la sensibilisation, la mise en place du site web www.arsp.cd pour l'enregistrement des entreprises sous-traitantes, ainsi que le contrôle des activités de la sous-traitance dans le secteur privé.
Pour rappel, l'ARSP est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique ayant pour objet la régulation des activités de sous-traitance commandées par les entreprises privées opérant dans tous les secteurs de l'économie nationale en RDC. Elle est chargée également de l'application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 qui accorde l'exclusivité des activités de sous-traitance aux congolais, personnes physiques ou morales, dont le capital est détenu à au moins 51% par des congolais.
Prince Mayiro