Le procès en matière de référé-liberté opposant au Conseil d'Etat le député national Bernard Kayumba Shikilwe à l'Etat congolais, au sujet de la fermeture des facultés de médecine, a démarré ce mercredi 6 octobre 2021.
Au terme d'une plaidoirie de plusieurs heures, le juge instructeur a pris l'affaire en délibéré et promet de se prononcer dans le délai légal de 48 heures.
C'est donc en principe ce ce vendredi que la plus
haute juridiction de l'ordre administratif
va rendre son arrêt sur cette requête introduite par l'élu de Lukunga.
Dans la plaidoirie, les avocats de Bernard Kayumba ont démontré le caractère illégal de cette décision prise sur la base du rapport du Conseil de l'Ordre National des Médecins.
"C'est une décision qui a pour seul fondement un rapport du conseil national de l'Ordre des médecins. Cet ordre national des médecins qui aurait reçu mandat d'enquêter sur la viabilité des facultés de médecine n'a jamais mis le pied dans la plupart des universités frappées. Nous venons d'apprendre qu'il y a 3 jours que le Conseil provincial des médecins a commencé ces enquêtes à l'université de Mbuji-Mayi. Aucune disposition de la loi sur l'Ordre des médecins lui donne la compétence de dire si telle faculté de médecine est viable", a déclaré Me Gédéon Kalonji Mukendi Mukendo.
Dans leur réaction, les avocats de la République ont demandé au juge du Conseil d'Etat de déclarer non fondée et de rejeter la requête de Bernard Kayumba. Ils pensent que ce dernier n'a ni intérêt, ni qualité à attaquer cette décision en justice.
"Nous pensons que le député qui a initié cette requête manque d'intérêt personnel au regard de l'article 135 de la loi organique numéro 16027 du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif. Il a aussi manqué de qualité. Comme député national, il aurait été beaucoup plus correct qu'il convoque le ministre à l'Assemblée nationale, conformément aux prérogatives lui reconnues par la loi", a déclaré Juvenal Muntumbi, avocat de la défense.
Cette audience s'est déroulé dans un climat tendu. Les étudiants de la faculté de Médecine de l'Université technologique Bel Campus ont manifesté devant la salle d'audience pour dénoncer ce qu'ils qualifient de "fermeture illégale et injuste de leur faculté". Ils pensent que le ministre a fermé leur faculté sans qu'une étude de viabilité préalable ne soit menée.
" Le procès s'est bien passé. Nous avons mis l'accent sur ce que nous avons considéré comme des choses que l'on ne peut pas combattre. C'eqt le fait qu'une note circulaire puisse chercher à supplanter un décret présidentiel. Nous gardons notre confiance. Nous sommes tout à fait sereins. Le problème, c'est que l'on met tout le monde dans le même sac. Nous réunissons toutes les condition", professeur André Wufela, recteur de l'Université technologique Bel Campus.
Rappelons que le ministre de l'ESU, Muhindo Nzangi a, dans une circulaire signée le 17 septembre dernier, énumèré les 16 établissements viables autorisés à organiser les enseignements de Médecine en RDC. C'est le fait qu'ils note circulaire puisse chercher à supplanter le décret présidentiel. Nous sommes tout a fait sereins. Nous sommes certains que tout va bien se passer. Le dommage c'est que l'on met tout le monde dans le même sac. Nous sommes réunissons toutes les conditions nécessaires", a déclaré le recteur de l'Université technologique Bel Campus,
Orly-Darel Ngiambukulu