Justice

La cour de Stuttgart, en Allemagne, rend son verdict aujourd’hui lundi 28 septembre, en audience publique, dans l’affaire concernant deux leaders d’un groupe rebelle actif en République Démocratique du Congo. Il s’agit d’Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), qui ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qu’ils auraient commis dans l’Est de la RD Congo entre2009 et 2010. Murwanashyaka et Musoni étaient respectivement président et vice-président des FDLR, un groupe rebelle composé principalement de Rw

Après un répit à la Haye, Jean-Pierre Bemba Gombo devra retourner mardi 29 septembre 2015 devant ses juges dans l’affaire en rapport avec la subornation des témoins. Il devra comparaître avec ses co-accusés à savoir : Aimé Kiloio Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Récusant l’Inspecteur Général du Travail pour refus d’exécuter le Décret 011/17 Le Décret N° 011/17 signé depuis le 06 avril 2011 par le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo ordonnant le paiement de la contre-valeur colis aux 686 ex-agents de la Marsavco continue à souffrir d’application, faute de volonté politique dans le chef de l’autorité de tutelle, notamment le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, M. Willy Makiashi.

Le tribunal de paix de Gombe, siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, a condamné mardi 22 septembre, l'ancien député national, Ernest Kyaviro, du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD/KML). Il est accusé d'incitation à la désobéissance civile et organisation d'une marche non autorisée au Nord-Kivu. Ernest Kyaviro, rejette le verdict du tribunal et affirme n'avoir pas participé à la marche dont il est accusé.

Les Etats-Unis se disent préoccupés par la condamnation, vendredi 18 septembre, de quatre jeunes activistes membres du groupe Lutte pour le Changement (Lucha).

Le rôle de la Cour constitutionnelle prête à confusion. Populations, institutions, ONG et autres structures semblent ne pas maîtriser la véritable mission de cette Haute cour dont les arrêts sont pourtant inattaquables.

Les trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) nommés par la Chambre d’appel pour cette procédure, ont réexaminé hier mardi 22 septembre 2015 la peine prononcée à l’encontre de M.

Tshiani Baleja, officier des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), est débouté par le Tribunal de paix de Matete (Tripaix) à travers un jugement rendu séance tenante. Motif avancé par les juges : son action contre les prévenus Pezo Matondo et Pezo Kimina Marie-José ne peut pas être examinée suite à la litispendance.

Le directeur exécutif de la Voix des sans voix (VSV), Dolly Ibefu, qualifie de «complaisant» le verdict du procès Chebeya.Il l'a dénoncé au cours d'un entretien accordé, mardi 22 septembre, à Radio Okapi. Dolly Ibefu accuse la Haute cour militaire d'avoir prononcé un verdict qui banalise la vie humaine, en accordant des acquittements aux personnes condamnées à des peines lourdes et en réduisant la peine du colonel Daniel Mukalayi. Selon le verdict de la Haute cour militaire, rendu le 17 septembre dernier, le colonel Daniel Mukalayi est condamné à 15 ans de prison alors qu'au premier degré

Quatre jours après le verdict de la HCM Quatre jours après le verdict de la Haute Cour Militaire siégeant en appel sur le dossier du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la VSV, l’organisation dont étaient membres ces défenseurs des droits de l’homme, sort de son silence. L’Ongdh dénonce la banalisation de l’assassinat des deux hommes a travers le verdict jugé complaisant par certains observateurs. La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) et la famille mondiale des Défenseurs des Droits Humains (DDH) dénoncent le verdict de complaisance et de la banalisatio