Cette réponse donnée à la requête de la CENI risque d’ouvrir la voie à la nomination de gouverneurs et vice gouverneurs dans les 21 nouvelles entités issues du découpage et de renvoyer ainsi aux calendes grecques les élections provinciales
Dans l’arrêt qu’elle a rendu au terme de l’audience d’hier mardi 8 septembre 2015 suite à la requête de la commission électorale nationale indépendante, CENI, la cour constitutionnelle a annoncé une série de mesures en rapport avec les préoccupations soulevées par l’institution citoyenne, relatives à notamment à l’absence de bureaux définitifs de nouvelles Assemblées provinciales.
La CENI estime que cet état de choses est préjudiciable à l’organisation des élections de nouveaux gouverneurs.
D’où la nécessité, prévient-elle, de réadapter le calendrier électorale surtout que de l’avis du procureur général près la Cour constitutionnelle, la CENI n’a pas pris en compte les nouveaux majeurs en âge de voter, violant ainsi la loi électorale.
Usant de son pouvoir de régulation de la vie politique, la Cour constitutionnelle a jugé la requête de la CENI partiellement fondée et par conséquent partiellement recevable, tout en se déclarant par ailleurs incompétente pour interpréter la loi de programmation de nouvelles provinces.
Il est dès lors établi qu’avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu public mardi, l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs par les députés provinciaux prévus pour le 6 octobre 2015, d’après le calendrier réaménagé de la CENI, va connaître un nouveau décalage.
Toutefois, la date butoir du 15 octobre 2015 reste maintenue. Emboitant le pas à la requête de la CENI, l’arrêt de la Cour constitutionnelle a soutenu le fait que l’absence de bureaux définitifs de nouvelles assemblées provinciales est préjudiciable à l’organisation de ces élections.
La Cour a en outre constaté le dépassement du délai de 120 jours déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces. De ce qui précède, l’instance judicaire ordonne à la CENI d’évaluer tout le processus électoral en toute impartialité.
Au gouvernement, la Cour constitutionnelle ordonne de prendre sans tarder des dispositions transitoires pour faire fonctionner les nouvelles provinces.
Elle ordonne en plus à l’organe exécutif d’accélérer les modalités d’installation de nouvelles Assemblées provinciales.
Avec cette décision judiciaire prise par la Cour constitutionnelle, il faut craindre qu’elle ouvre la voie à la nomination de gouverneurs et vice gouverneurs dans les 21 nouvelles provinces suivantes issues du découpage territorial : Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe, Equateur, Tshuapa, Kasaï, Sankuru, Kasai Central, Tshopo, Mongala, Sud Ubangi, Nord-Ubangi, Bas-Uélé, Haut Uélé, Ituri, Kasaï Oriental, Lomami, Haut Lomami, Tanganika, Lualaba, Haut-Katanga.
Par G.O.