Lors du 99ᵉ Conseil des ministres, le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a chargé le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place un identifiant unique des entreprises en République démocratique du Congo, afin de simplifier les procédures administratives, d’améliorer le climat des affaires et d’accompagner la transformation numérique de l’État.
Cette orientation s’inscrit dans la volonté de réduire la multiplicité des étapes, numéros et références actuellement délivrés par différentes administrations et services publics aux entreprises.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, cette multiplicité alourdit les procédures, génère des coûts supplémentaires et entraîne des redondances dans la collecte et le traitement des informations.
L’identifiant unique devra être reconnu par l’ensemble des administrations et services publics concernés. Il devrait permettre de réduire les formalités répétitives, de faciliter les échanges de données et d’améliorer la traçabilité ainsi que la fiabilité des informations relatives aux entreprises.
La réforme est également présentée comme un moyen de favoriser la formalisation de l’économie, de renforcer la lutte contre la fraude et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Lors de son adresse du 12 septembre 2026, à l’occasion de la remise des documents de formalisation aux jeunes entrepreneurs, le Président de la République avait par ailleurs instruit le gouvernement de renforcer les capacités opérationnelles du Fonds spécial pour la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi des jeunes (FSPEEJ), afin d’en faire un levier d’accompagnement et de développement des entreprises portées par les jeunes.
La mise en place de l’identifiant unique ne devra toutefois pas se limiter à l’interconnexion technique des bases de données existantes. Elle devra également s’accompagner, si nécessaire, d’une harmonisation des textes légaux et réglementaires encadrant les différentes administrations et services concernés. L’objectif est notamment de supprimer les exigences redondantes ou devenues obsolètes et d’adapter le cadre normatif aux impératifs de simplification administrative, de transformation numérique et d’amélioration de l’environnement des affaires.
Le gouvernement, sous la coordination de la Première ministre et à travers les ministères, administrations et services concernés, est ainsi chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre effective de cette réforme. Une attention particulière devra être accordée à l’harmonisation du cadre légal et réglementaire, à la rationalisation des procédures, à l’interopérabilité des systèmes et bases de données ainsi qu’à la sécurisation des échanges d’informations. Un rapport circonstancié précisant les dispositions prises, le mécanisme retenu et le chronogramme de mise en œuvre effective de l’identifiant unique est attendu dans un délai de trois mois.
Grâce Kenye