Face à la montée inquiétante des dérives observées sur les réseaux sociaux notamment la désinformation, les injures publiques, les discours de haine, la manipulation de l’opinion et les incitations à la division, le président de la République, Félix Tshisekedi, a rappelé, au cours de la 80ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres tenue vendredi dernier à la Cité de l’Union africaine, la nécessité urgente de faire du Code du numérique un véritable instrument de régulation au service de la cohésion nationale.
Le chef de l’État a fait remarquer que, loin d’être de simples espaces d’échanges, les plateformes numériques sont devenues des lieux d’influence massive, capables d’impacter l’ordre public, la stabilité sociale et le vivre-ensemble.
Conscient de ces enjeux, il a souligné que le pays s’est déjà doté d’un arsenal juridique adapté, à savoir le Code du numérique. Cependant, ce cadre légal demeure encore insuffisamment connu du grand public et de certains acteurs institutionnels, ce qui en limite l’efficacité.
Le président de la République a ainsi instruit le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi que le ministre de l’Économie numérique, de proposer et de mettre en œuvre des mesures d’encadrement appropriées. Celles-ci devront promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des réseaux sociaux, tout en prévoyant, si nécessaire, des mesures restrictives proportionnées, conformes à la loi et respectueuses des libertés fondamentales.
Il ne s’agira pas de restreindre la liberté d’expression, mais d’en garantir un exercice responsable, dans le respect des droits d’autrui et de l’intérêt général.
Le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, a également reçu instruction d’assurer la vulgarisation effective et continue du Code du numérique. Cette mission devra être menée en collaboration avec les médias publics et privés, à travers des campagnes de sensibilisation accessibles, pédagogiques et adaptées à toutes les couches de la population.
L’objectif est de permettre aux citoyens de connaître leurs droits, mais aussi leurs devoirs dans l’espace numérique.
Pour y parvenir, la réforme ne saurait être complète sans une application rigoureuse et cohérente du texte. Ce qui justifie l’appel du chef de l’État à accorder une attention particulière à la formation et à la sensibilisation des magistrats, sous la coordination du Conseil supérieur de la magistrature.
Une meilleure appropriation du Code du numérique par les acteurs judiciaires, soutient-il, garantira une application effective, dissuasive et harmonisée de ses dispositions.
Au-delà de la régulation et de la répression, le chef de l’État a insisté sur la prévention par l’éducation. Il a appelé à une meilleure gouvernance des usages numériques, incluant l’initiation aux enjeux liés aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle.
La ministre d’État chargée de l’Éducation nationale et de la Nouvelle citoyenneté, la ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire et Innovations, ainsi que les opérateurs du secteur éducatif, ont été appelés à intégrer progressivement des modules de formation au numérique responsable dans les programmes d’enseignement. Cette démarche vise à former une génération de citoyens conscients des opportunités et des risques liés au numérique.
Enfin, le président de la République a exigé qu’un rapport circonstancié soit élaboré tous les quinze jours par les ministres concernés sur l’assainissement de l’environnement numérique en RDC. Ces rapports, a-t-il fait savoir, devront détailler les actions entreprises, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées, afin d’assurer un suivi rigoureux et une évaluation continue des mesures mises en œuvre.
Junior Ika