La Constitution du 18 février 2006 totalise, jour pour jour, vingt ans d’existence. À l’occasion de cet anniversaire, l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA), en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), a organisé un colloque scientifique consacré à l’évaluation de la Loi fondamentale deux décennies après son adoption.
Intervenant sur le thème « L’architecture politico-administrative instituée par le constituant de 2006 : 20 ans après, une hybridation compromise ? », le professeur Jacques Djoli a dressé un bilan critique du modèle institutionnel congolais.
Une hybridation génératrice de dysfonctionnements
Au terme de son analyse, le constitutionnaliste estime que l’architecture hybride issue du constituant de 2006 a engendré de nombreux obstacles au développement du pays.
Selon lui, cette configuration institutionnelle, censée concilier fédéralisme et unitarisme à travers un régionalisme constitutionnel, n’a pas produit les résultats escomptés.
« Cette architecture s’est révélée, dans son fonctionnement, comme une organisation en “spaghetti” qui a fini par tourner en boudin. Vingt ans après, quel est le constat ? Des gouverneurs élus incapables d’agir, certains installés pendant des mois à Kinshasa, loin de leurs provinces, d’autres totalement acquis au pouvoir central. Le régionalisme n’a pas fonctionné », a-t-il déclaré.
Le professeur Djoli a déploré également l’ineffectivité de la décentralisation : « Donc le régionalisme n'a pas fonctionné. La décentralisation reste une illusion. Les communes continuent d’être dirigées par des bourgmestres nommés. Ceux qui ont été élus cherchent encore où siéger et comment être rémunérés. Nous sommes face à une spécificité illusoire, voire mythique. »
Une accumulation de crises
Selon l’orateur, cette hybridation politico-administrative a favorisé plusieurs crises structurelles : crise étatique (un État affaibli, incapable d’asseoir son autorité et de restaurer son efficacité) ; Crise normative (un jeu politique qui se déroule en dehors du cadre constitutionnel, marqué par des révocations de gouverneurs, des suspensions d’assemblées provinciales et la « marchandisation » des motions) ; Crise de légitimité et de représentativité (quatre cycles électoraux ayant débouché sur des scrutins contestés) ; crise de gouvernance + des provinces aux ressources limitées et dépendantes de la rétrocession financière) .
« Sur les 26 provinces, seules Kinshasa, le Haut-Katanga et le Lualaba disposent de ressources relativement stables. Plusieurs autres fonctionnent sans budget propre, dans l’attente de la rétrocession, une notion fondamentalement aconstitutionnelle », a-t-il soutenu.
Une double hybridation institutionnelle
Revenant sur la philosophie du texte constitutionnel, le professeur Djoli a rappelé que la Constitution de 2006 se voulait un compromis entre les partisans du fédéralisme et ceux de l’unitarisme, d’où l’option du régionalisme constitutionnel.
Il a identifié deux grandes formes d'hybridation : au niveau horizontal, avec un régime semi-présidentiel marqué par un président de la République élu au suffrage universel, disposant d’importants pouvoirs exécutifs ; et
un Premier ministre issu de la majorité parlementaire, chargé de la conduite de la politique du gouvernement et responsable devant l’Assemblée nationale.
Au niveau vertical, le professeur Jacques Djoli a noté une organisation politico-administrative combinant autonomie provinciale et éléments d’un État unitaire. Il a indiqué que cette configuration a été renforcée par le découpage territorial, portant le nombre de provinces de 11 à 26, dans l’objectif de rapprocher l’administration des administrés.
Confusion entre provinces et entités décentralisées
Le professeur Djoli a tenu à préciser que la province n’est pas une entité décentralisée au sens strict, mais une composante politique dotée d’une autonomie législative.
« L’édit provincial est une norme juridique susceptible de contrôle. La province n’est pas sous tutelle du ministre de l’Intérieur », a-t-il rappelé.
En revanche, les entités territoriales décentralisées (ville, commune, secteur, chefferie) se trouvent dans une situation ambiguë, à la fois sous la tutelle du pouvoir central et sous l’autorité du gouverneur, représentant de l’État.
Il a également évoqué les difficultés au niveau des entités déconcentrées, notamment les territoires, subdivisions administratives relevant directement de l’exécutif national.
Repenser le modèle constitutionnel
En conclusion, le professeur Djoli a plaidé pour une réflexion nationale approfondie sur le modèle institutionnel congolais.
« La Constitution commence par “Nous, peuple congolais”. Mais sommes-nous certains que ce texte reflète véritablement notre identité et nos aspirations ? La Constitution n’est que la mise en forme d’une âme collective. La réécriture du texte suffira-t-elle à changer nos pratiques politiques, la prédation ou la “mandocratie” ? « Voilà les vraies questions », a-t-il conclu.
Il a ainsi appelé à un débat consensuel impliquant le peuple congolais, en vue d’aboutir à une Constitution « qui représente réellement les aspirations et les promesses sacrées de la nation ».
Plusieurs éminents scientifiques ont pris part à ce colloque, particulièrement les professeurs Evariste Boshab, Paul-Gaspard Ngondankoy, Émile Bongeli et Eugène Bakyaku, entre autres.
ODN