Les parlementaires et la société civile ont été appelés à soutenir et accompagner la nouvelle proposition de loi visant à moderniser le Code de la famille en République démocratique du Congo. Cet appel a été lancé lors d’un forum organisé ce vendredi 8 août par "Le Palabre", un forum congolais dédié aux questions de famille et d’enfance.
Déposé au Sénat depuis le 2 juin dernier, le texte prévoit notamment la suppression de tous les frais liés au mariage.
Portée par le sénateur José Mpanda, la réforme vise à « favoriser la régularisation des unions » et à garantir à tous les citoyens un accès équitable au mariage. Concrètement, la célébration, l’enregistrement et la délivrance des actes de mariage devraient désormais être totalement gratuits, selon l’auteur de la proposition.
Autre mesure phare du texte : le transfert de compétences en matière d’affaires concernant les mineurs. Les dossiers relatifs à l’adoption relèveront du tribunal pour enfants et non pas du tribunal de paix. Une disposition qui vise à harmoniser le Code de la famille avec la loi du 10 janvier 2009 relative à la protection de l’enfant.
La proposition introduit également une uniformisation de la présentation de l’identité des citoyens. « Nom, post-nom et prénom devraient dorénavant suivre les normes officielles, telles qu’observées dans les documents d’identité comme le passeport ou la carte d’identité », a expliqué ce parlementaire, récemment nommé ministre dans le gouvernement Suminwa II.
Enfin, plusieurs dispositions de la loi n°87-010 du 1er août 1987, qui avaient été abrogées, sont réintroduites. C’est notamment le cas des articles 915 et 932, relatifs au droit international privé et au statut des étrangers. L’article 1er de la proposition modifie sept articles majeurs du Code de la famille, tandis que l’article 2 rétablit les dispositions supprimées, avec quelques ajustements.
Ce plaidoyer est porté par Le Palabre – Forum congolais pour la famille, avec l’appui de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, Religions for Peace et RS Groupe.
MD