Le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, a procédé ce jeudi 31 juillet 2025 à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, à l’ouverture de l’atelier sur la révision de la loi n°15/012
du 01 Août 2015 portant régime général des Hydrocarbures.
Dans son allocution, en présence de ses collègues du Gouvernement, notamment le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, et la vice-ministre des Hydrocarbures, Wivine Moleka, le ministre Sakombi Molendo a, d’entrée de jeu, indiqué que cet atelier est dédié à la révision de la législation nationale sur les hydrocarbures.
« Placés sous l’égide du Président de la République et Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, ces travaux interviennent 10 ans, jour pour jour, depuis la promulgation de la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en République Démocratique du Congo qui avait remplacé l’ordonnance-loi n°081-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures qui, elle-même, avait réformé la loi n°67-231 du 11 Mai 1967 », a-t-il fait savoir.
Dans la foulée, Sakombi Molendo a souligné que les ressources naturelles, et en particulier les hydrocarbures, sont un maillon important de l’économie, de la géopolitique et de la souveraineté énergétique du pays, mais les règles qui encadrent leur exploitation doivent évoluer pour répondre aux défis du temps, particulièrement ceux de la transparence, de la durabilité, de l’innovation et de l’attractivité.
« La législation actuelle, qui a servi de socle pendant une décennie, présente l’avantage de regrouper les activités du secteur des hydrocarbures en un seul texte, et d’innover à travers le renforcement de la protection de l’environnement. Elle confère à l’amont pétrolier les prérogatives d’octroyer des droits d’hydrocarbures par voie d’appel d’offres suivant une procédure dérogatoire au droit commun et de signer des contrats de partage de production et de services. Elle dote l’aval pétrolier de mécanismes de contrôle et de lutte contre la contrebande par le biais du marquage moléculaire des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national », a déclaré le ministre des Hydrocarbures.
Cependant, Sakombi Molendo a mis un accent sur le fait que malgré ces avancées, cette Loi comporte plusieurs vices qui minent son attractivité, notamment :
- Un régime d’attribution des droits confus qui révèle de nombreux vides juridiques ;
- L’ambigüité et la lourdeur de la procédure d’appel d’offres ;
- Les lacunes du régime de transport des produits pétroliers, alors que le transport constitue l’un des facteurs-clés de l’approvisionnement dans un pays aussi large et enclavé que le nôtre ;
- La fiscalité exigeante et non incitative, notamment l’obligation de payer plusieurs bonus avant même l’attribution des droits ;
- La fiscalité hybride (4 zones fiscales, 6 bonus, 5 éléments de partage de la production, 6 contributions, 2 provisions et 6 impôts et taxes additionnels) ;
- L’absence de critères techniques objectifs pour la catégorisation des blocs ;
- L’absence de mécanisme précis pour le calcul et la constitution de coût d’abandon ;
- Le déficit de suivi et contrôle des activités d’exploration et d’exploitation ;
- L’absence d’un fonds en faveur des générations futures ;
- L’inexistence physique des stocks stratégiques et de sécurité des produits pétroliers.
A en croire le ministre Sakombi, les dispositions de la Loi sont souvent confuses, parfois contradictoires et comportent de nombreuses imprécisions et lacunes.
« Ces faiblesses identifiées sont
la cause principale de l’infructuosité des appels d’offres du 28 juillet 2022 », a-t-il révélé.
Poursuivant son allocution, le ministre des Hydrocarbures a fait remarquer qu’au niveau international, la consommation de toutes les énergies ne cesse d’augmenter, malgré une remise en cause fondamentale du modèle économique et de la stratégie de développement des sociétés pétrolières par la transition énergétique.
« Même si l’heure n’est pas véritablement à l’urgence malgré les alertes des scientifiques, il nous faut tenir compte de la pressante concurrence d’autres énergies renouvelables et non renouvelables qui perturbent, aujourd’hui déjà, le marché mondial des hydrocarbures. Quand on sait que la plupart de nos blocs pétroliers et gaziers sont localisés à terre (onshore ou offshore des lacs) et enclavés, ce qui limite leur attractivité ; que les pays producteurs du golfe de Guinée et du bassin du Congo (Angola, Gabon, Congo, Guinée Équatoriale et Côte d’Ivoire entre autres) ont l’avantage de disposer de blocs en mer (offshore ou deepwater) ; et que de nouveaux producteurs disposant de gisements importants comme l’Ouganda, la Tanzanie, le Mozambique et surtout la Namibie affichent des prétentions qui intensifient la concurrence, il est impérieux pour la RDC de prendre la mesure de cette réalité en mettant rapidement en place un code des hydrocarbures mieux équilibré et attractif », a-t-il dit.
Celui-ci devra se conformer, poursuit-il, aux principes fondamentaux, aux meilleures pratiques et aux dernières tendances telles que mises en évidence et confirmées par l’Organisation des Pays Producteurs Africains « APPO » dont nous sommes membre actif.
« Pour ce faire, il nous revient d’innover pour attirer les sociétés pétrolières internationales tant en amont qu’en aval pétrolier, et de favoriser l’émergence des Petites et Moyennes Entreprises « PME » à l’instar du Nigéria. Même si le potentiel géologique de la RDC reste largement reconnu dans l’industrie pétrolière international, un mauvais régime pétrolier peut à lui seul ruiner tout espoir d’investissement. C’est pourquoi, fidèle à la vision du Chef de l’Etat, Président de la République, qui prône la redynamisation du secteur des hydrocarbures pour attirer les investissements tant nationaux qu’internationaux, et me fondant sur la lettre de mission de Madame
la Première Ministre, cheffe du Gouvernement, relative aux axes stratégiques du Programme d'Actions du Gouvernement 2024-2028 , ainsi qu’aux impératifs de la transition énergétique ; j’ai par l’arrêté N°017/CAB/MIN/HYD/2025 du 15 juillet
2025, mis en place une commission d’experts chargée de mener les travaux préparatoires à la révision de la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Placée sous la coordination du Secrétaire Général aux Hydrocarbures, elle devait plancher sur les voies et moyens de réformer ce cadre législatif dans le but de le conformer aux exigences modernes, et le rendre compétitif par rapport à la concurrence de la région, et du continent », a-t-il affirmé.
Pour le ministre des Hydrocarbures, 10 ans après sa promulgation, la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en République Démocratique du Congo a montré ses limites.
« Elle nécessite aujourd’hui d’être relue, interrogée, et adaptée à un monde en pleine mutation. Les investissements internationaux deviennent plus exigeants, les citoyens plus attentifs, et l’environnement nous interpelle avec une urgence croissante. Il est donc impératif que notre cadre juridique reflète ces nouvelles réalités sans perdre de vue nos intérêts stratégiques. Cet atelier que nous ouvrons aujourd’hui marque le début d’un processus consultatif, inclusif et pragmatique. Il ne s’agit pas simplement de débattre ou de diagnostiquer, mais bien de construire ensemble. Vos expertises, vos idées, vos critiques aussi, seront les briques d’une réforme ambitieuse, portée par l’État, mais enrichie par la
société », a-t-il déclaré.
Le ministre Sakombi Molendo a formulé le vœu que ces échanges soient francs, féconds et tournés vers l’avenir.
« Que la passion de notre métier, le sens de notre responsabilité collective et l’amour de notre nation guident chaque intervention. En ce jour, nous n’ouvrons pas seulement un atelier, nous lançons un chantier décisif
pour notre avenir énergétique. Je vous remercie, et déclare ouvert l’atelier sur la révision de la législation sur les hydrocarbures », conclut le ministre des Hydrocarbures.
Signalons par ailleurs que le secrétaire général aux Hydrocarbures a précisé que les travaux proprement dits de cet atelier vont débuter le 4 août prochain.
Les participants à cet atelier ont reçu, à la fin de la cérémonie, les brevets de participation, des mains du ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo.
Jephté Kitsita