Lors d'une soirée de sensibilisation organisée ce mardi 29 juillet 2025 à Kinshasa, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a annoncé le début de la phase de généralisation de la réforme de la facture normalisée. Cette étape, qui cible en premier lieu les grandes entreprises, commencera dès le 1er août prochain.
À partir de cette date, les grandes entreprises devront acquérir des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF) ou adapter leurs systèmes de facturation existants pour les rendre conformes. Ces DEF permettront la transmission en temps réel des informations relatives à la TVA collectée à la Direction Générale des Impôts (DGI), facilitant ainsi le suivi des opérations de déduction et le calcul de la TVA nette à payer.
Le ministre des Finances a rassuré les entreprises déjà équipées de systèmes de facturation, précisant que des modules spécifiques seront mis à disposition pour assurer la compatibilité avec les dispositifs de la DGI.
« Au 1er août prochain, nous entrons dans la phase de généralisation parce que la phase test a été déjà concluante. Il s'agira tout simplement soit d'acquérir des dispositifs électroniques fiscaux qui vont permettre qu'à chaque facture émise, la Direction Générale des Impôts ait l'information sur les montants de la TVA de cette opération. Cela va permettre le suivi des opérations de déduction de la TVA, car il s'agira de suivre à la fois la TVA collectée et la TVA déductible et de dégager les montants de la TVA nette à payer à l'administration fiscale. Pour les entreprises qui ont déjà des systèmes de facturation, il faudra les mettre en conformité grâce aux dispositifs que nous avons et que nous allons mettre à leur disposition. Il n'est pas cohérent pour un État de demander aux grandes entreprises qui ont déjà leur système de facturation de les abandonner et d'acheter notre dispositif. Les experts ont proposé que pour ces entreprises, nous puissions avoir des modules qui vont mettre en conformité leur système de facturation avec nos dispositifs pour le suivi en temps réel des opérations de la TVA. C'est de cela qu'il s'agit », a-t-il souligné.
Doudou Fwamba a insisté sur une « période de mise en conformité » débutant le 1er août, après laquelle des sanctions rigoureuses seront appliquées en cas de non-respect. L'une des principales sanctions sera l'impossibilité de déduire la TVA pour les entreprises non conformes.
« Il y aura une période de mise en conformité qui va partir du 1er août et après nous allons généraliser la facture normalisée et nous allons siffler la fin de la récréation pour imposer le respect des dispositions légales. Quiconque enfreindra à ces dispositions devra être sanctionné. Celui qui n'utilisera pas les dispositifs que nous allons mettre à sa disposition n'aura pas le droit de déduire sa TVA. C'est pour inciter le monde des affaires, les entreprises, les PME à venir et souscrire à cette réforme qui va aider notre pays à mobiliser les ressources financières dont nous avons besoin pour faire face à nos priorités », a dit le ministre des Finances.
Dans son allocution, il a souligné les motivations profondes de cette réforme. Il a déploré le faible rendement actuel de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en RDC, qui ne génère qu'environ 1,5 milliard de dollars américains. L'objectif est de porter ce chiffre à 4 milliards de dollars américains dans un premier temps, afin de positionner la TVA comme l'un des impôts les plus significatifs du pays.
Au-delà des entreprises, la réforme implique également les citoyens. Doudou Fwamba a exhorté la population à « exiger sa facture » à chaque achat, soulignant que cette démarche citoyenne est essentielle pour la mobilisation des ressources financières nécessaires au financement des priorités de l'État (santé, éducation gratuite, infrastructures, etc.). Pour encourager cette exigence, l'État prévoit même des récompenses, telles que des tombolas offrant des maisons ou des véhicules, pour les citoyens responsables qui réclament et conservent leurs factures.
En perspective, le ministre Fwamba a également annoncé une future réforme complémentaire : la facture numérique ou digitale. Cette initiative visera à répondre aux spécificités de secteurs comme la banque ou les télécommunications, que la facture normalisée seule ne peut pleinement couvrir.
« Nous commençons avec la première phase qui va concerner un certain nombre de grandes entreprises. Nous généraliserons ensuite, car au-delà de la facture normalisée, une deuxième réforme est déjà en cours, que nous allons appeler la facture numérique ou digitale. Elle viendra compléter cette réforme et s'attellera à répondre aux impératifs et aux exigences de secteurs tels que le bancaire ou les télécommunications, que la facture normalisée ne peut pas adresser », a-t-il indiqué.
Le directeur général de la DGI, également présent, a réitéré l'engagement de son institution à accompagner les entreprises et la population pendant cette période de transition, soulignant l'importance de s'approprier ces nouvelles pratiques avant la généralisation complète de la réforme prévue pour fin 2026.
Suivant le Décret n°23/10 du 03 mars 2023 portant réglementation de la facture normalisée et fixation des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux, la facture normalisée est une facture émise sous différents formats, transmise par un des dispositifs électroniques fiscaux et comprenant, en plus des mentions obligatoires énumérées par l’article 100 du Décret n°11/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-Loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA, des éléments de sécurité qui garantissent l'authenticité et l’intégrité des données sur la facture.
Son objectif est clair : garantir la traçabilité, l’intégrité et l’authenticité des transactions économiques. En d'autres termes, elle permet à l’État de suivre en temps réel les opérations commerciales déclarées, d’identifier les fraudes ou les omissions, et de sécuriser les recettes fiscales, notamment celles liées à la TVA.
Au cœur de cette réforme se trouvent les Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF). Chaque entreprise concernée émettra désormais ses factures via un système sécurisé, authentifié par un QR code, permettant de retracer les opérations commerciales en temps réel. Ce dispositif se décline en Unités de Facturation (UF) pour les entreprises sans système de facturation, et en Modules de Contrôle de Facturation (MCF) pour celles qui en possèdent déjà, avec des versions dématérialisées (e-UF et e-MCF) mises gratuitement à disposition par la DGI.
Merveil Molo