L'ordonnance-loi n°25/025 du 5 février 2025, qui modifie la loi de 2014 relative au secteur de l’électricité, ne cesse de susciter des critiques au sein de la société civile et du secteur privé. Ce lundi 12 mai, le réseau Mwangaza a appelé le ministère des Ressources hydrauliques et de l'électricité à ne pas lancer la campagne de vulgarisation de cette ordonnance-loi tant qu'elle n'aura pas été ratifiée par le Parlement.
Selon le réseau, si le ministre Teddy Lwanba autorise la vulgarisation de cette ordonnance-loi sans l'aval du Parlement, il violera l'article 129 de la Constitution.
« Considérant que cette ordonnance-loi n’est pas encore ratifiée par le Parlement d’une part et que les lacunes relevées doivent impérativement être comblées avant sa ratification d’autre part, le réseau Mwangaza appelle le gouvernement congolais à ne pas procéder à la vulgarisation d’un tel texte encore sous examen au niveau de la commission énergie de l’Assemblée nationale », déclare l’organisation.
Le réseau Mwangaza exhorte également les partenaires à ne pas financer cette campagne de vulgarisation tant que la loi n’aura pas été ratifiée par le Parlement.
« Réseau Mwangaza invite les partenaires techniques et financiers de la RDC, notamment la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, à prendre acte de la non-ratification de cette loi par le Parlement et des lacunes persistantes. Par conséquent, ils doivent surseoir à tout appui à la vulgarisation de cette ordonnance, afin d’assurer une ratification qui intègre les propositions d’amélioration des parties prenantes clés, à savoir la société civile et les opérateurs du secteur de l’électricité », ajoute-t-il.
Le réseau Mwangaza reproche au ministre des Ressources hydrauliques et de l'électricité de n’avoir pas impliqué les autres parties prenantes, notamment la société civile et le secteur privé, dans l'élaboration de cette ordonnance-loi.
De plus, l’organisation critique la loi elle-même, la qualifiant d’« incomplète » car elle n'aborde pas des enjeux cruciaux tels que les énergies renouvelables, la transition énergétique, l’hydrogène vert, le guichet unique, le dispatching, le mandat des entités territoriales décentralisées (ETD), ainsi que la procédure d’octroi des titres et les droits des communautés locales.
Bienfait Luganywa