Installée le 11 avril 2015, la Cour constitutionnelle de la RDC totalise jour pour jour 10 ans d'existence. Les activités commémoratives de cette décennie d'existence ont été lancées le 04 avril dernier par le président de cette juridiction, Dieudonné Kamuleta
Dressant un bilan de son office, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, John-Prosper Moke Mayele, a souligné que, durant les 10 ans, sa juridiction a produit un travail de « haute facture intellectuelle », contribuant ainsi à la consolidation des acquis de cette Haute Cour.
Il a souligné qu’en matière pénale, 5 dossiers (RMP) ont été ouverts, dont un seul est fixé devant la Cour. En matière de contrôle de constitutionnalité (RCONST), a-t-il expliqué, son office a émis 2447 avis motivés et 1351 dans les contentieux à la députation nationale, aux sénatoriales ainsi qu’à la présidentielle.
À en croire le PG John-Prosper Moke Mayele, en matière de déclaration de patrimoine familial (RDPF), le Parquet près la Cour constitutionnelle a émis 415 avis motivés. 2 l’ont été en matière de serment présidentiel.
Précisant le fondement légal qui rend indispensable l’apport du ministère public dans l’action de la Cour Constitutionnelle, le PG Moke Mayele a insisté sur le fait que « l’assistance du Procureur général aux audiences de la Cour est une exigence législative, et non une simple formalité, et que son absence rend nul toute la procédure ».
Il s'est engagé à travailler davantage pour contribuer de « manière notable » à la consolidation des acquis de la Cour constitutionnelle, appelée à jouer un rôle majeur dans l'équilibre institutionnel et le renforcement de la démocratie en République démocratique du Congo.
Avant de clore son propos, le PG Moke a rendu hommage à tous ses prédécesseurs qui ont écrit la première partie de l’histoire du Parquet Général près la Cour constitutionnelle, dont le tout premier Procureur général émérite Emmanuel Minga Nyamakwey présent à la cérémonie.
Soulignons que dans le cadre de cette célébration, la Cour constitutionnelle organise des journées portes ouvertes durant tout le mois d'avril, question de permettre au grand public de mieux connaître le fonctionnement, l'organisation et les missions de cette juridiction.
ODN