Dans un communiqué officiel transmis à la Rédaction de 7SUR7.CD le dimanche 23 février 2025, le gouvernement de la République Démocratique du Congo(RDC) rapporte les « violations flagrantes des instruments internationaux », constituant des crimes de guerre et crimes contre l'humanité depuis l'occupation de certaines zones du territoire national par l'armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC.
Le gouvernement congolais dénonce des exactions et des exécutions sommaires, des viols, des séquestrations, des recrutements forcés des jeunes, des enfants de moins de 18 ans ainsi que des militaires et des policiers qui se sont rendus.
Par ailleurs, il fait savoir que le Rwanda et ses supplétifs continuent de mettre en place une administration parallèle, en installant illégalement des animateurs dans les entités sous leur occupation, en violation de la Résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations unies, et continuent de piller les biens de l'État, des privés et les ressources naturelles, lesquels sont transférés au Rwanda.
Parmi les instruments internationaux violés par le Rwanda et ses supplétifs du M23, le gouvernement note notamment :
- La Convention (IV) de la Haye du 18 octobre 1097 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, (l'article 23 de ladite Convention) ;
- La 3ᵉ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (les articles 23, 52 et 130 de ladite Convention) ;
- Le Protocole L ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I, les articles 51 et 75 dudit protocole) ;
- Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l'article 8, point 2, litera a, c, i et v);
- La Règle 132 du Droit International coutumier sur le droit des personnes déplacées à regagner volontairement et dans la sécurité leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé d'exister ainsi que l'article 11 de la Convention de l'Union africaine sur la protection et assistance aux personnes déplacées en Afrique (ou Convention de Kampala).
Il importe de noter que le gouvernement de la RDC continue de documenter tous les crimes et violations des instruments internationaux ratifiés afin de saisir, le moment venu, les instances internationales compétentes.
Grâce Kenye