La chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI), a dans un arrêt rendu ce mardi 30 mars 2021, confirmé la condamnation et la peine de 30 ans de prison requise à Bosco Ntangada, pour 18 chefs d'accusations dont les crimes contre l'humanité et violence sexuelle.
Réunis en audience virtuelle pour des raisons de la Covid-19, les juges de cette chambre ont rejeté à l'unanimité les appels des avocats de B. Ntangada contre le verdict et la peine requise en sa personne par la Chambre de première instance VI, du fait que l'ex-chef rebelle “n'avait pas démontré que son droit à un procès équitable avait été violé”.
« La Chambre d'appel a conclu que M. Ntaganda n'avait pas démontré que son droit à un procès équitable avait été violé et a également conclu qu'en condamnant M. Ntaganda, la Chambre de première instance n'avait pas excédé les faits et circonstances décrits dans les charges. La Chambre d'appel a également rejeté sa contestation de la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle les crimes pour lesquels il avait été jugé pénalement responsable faisaient partie d'une attaque lancée à l'encontre d'une population civile, en application ou dans la poursuite de la politique d'une organisation. Elle a en outre rejeté la contestation par M. Ntaganda des conclusions de la Chambre de première instance sur la co-perpétration indirecte », lit-on dans un compte rendu de la CPI consulté par 7SUR7.CD.
Et de poursuivre : « La Chambre d'appel a également conclu que la Chambre de première instance avait fourni une évaluation raisonnable des éléments de preuve concernant la connaissance et l'intention de M. Ntaganda des crimes de viol et d'esclavage sexuel d'individus de moins de 15 ans, d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, et en relation avec les crimes restants. La Chambre d'appel a également rejeté les moyens d'appel du Procureur concernant l'interprétation du terme « attaque » figurant à l'article 8-2- e- iv du Statut de Rome ».
Après la confirmation de cette condamnation, il restera 24 ans à purger à B. Ntaganda. Depuis le début de cette procédure, près de 2200 victimes ont été représentées.
Il sied de rappeler que B. Ntaganda, a été reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo, en 2002-2003, à travers la rébellion du mouvement du 23 mars (M23).
Roberto Tshahe