Depuis son accession à l’indépendance, la construction d’un véritable Etat de droit démocratique est toujours présentée par les dirigeants congolais comme fondement de leur vision politique et un idéal à atteindre. Elle constitue l’essentiel des discours politiques des présidents successifs de Joseph Kasa vubu à Félix Tshisekedi, en passant par Joseph Désiré Mobutu, Laurent Désiré Kabila et Joseph Kabila.
Dans un Etat de droit, le pouvoir n’est pas illimité, ses détenteurs (peuple et gouvernants) acceptent de lui fixer les bornes. L’Etat est limité par le droit et respecte le droit. Mais, le fait que l’Etat se reconnaisse théoriquement comme soumis au droit, aux règles qu’il édicte, n’est pas à lui seul une garantie suffisante pour les citoyens, on doit surtout tenir compte du contenu du droit , de ses objectifs , des moyens mis à la disposition des individus pour protéger et faire respecter leurs droits, et de la pratique du pouvoir par les dirigeants. Qu’en est-il exactement de la situation cet Etat de droit en République démocratique du Congo depuis son accession à l’indépendance ?
1. Un Etat de droit démocratique théorique (formel) consacré dans les textes pendant 60 ans, mais une démocratie introuvable dans les faits :
La loi fondamentale du 16 mai 1960 relative aux structures du Congo, organisait la République démocratique du Congo comme un Etat de droit démocratique, appelée à garantir et à faire respecter les droits humains et les libertés publiques fondamentales contre tout arbitraire. Mais dans les faits, cette théorie démocratique s’était heurtée à l’immaturité politique des dirigeants aspirant à la démocratie sans se conformer à ses principes.
Le 1er août 1964, pour mettre fin à cette Loi fondamentale héritée des belges, jugée inadaptée aux réalités congolaises par certains, mais simplement incomprise par les dirigeants pour les autres, le pays s’était doté d’une Constitution par Referendum, visant toujours cette construction d’un Etat de droit et la fin des crises institutionnelles persistantes.
A la suite du coup d’Etat militaire du Lieutenant Général Mobutu le 24 novembre 1965, cette Constitution du 1er août 1964 n’a pas connu une réelle application, toutes les institutions ayant été mises en veilleuse : les nouvelles autorités politiques se sont évertuées à préparer une organisation constitutionnelle devant répondre à la nouvelle vision.
Censée instaurer cet Etat de droit démocratique, la Constitution du 24 juin 1967, dite révolutionnaire, avec ses multiples révisions, avait fait de la République démocratique du Congo un grand village, une grande chefferie moderne, organisée autour d’un homme ayant le monopole de l’autorité et revendiquant la grâce et la sacralité du pouvoir des chefferies traditionnelles, combinées régulièrement avec les habitus patrimonialistes et monarchistes imitées des pratiques du Roi Léopold II.
Sous Laurent Désiré Kabila, la République démocratique du Congo est restée théoriquement un Etat de droit. En réalité, il s’agissait d’un Etat personnalisé à la figure du président lui-même, un monarque à la tête d’une République, avec concentration de tous les pouvoirs étatiques. C’est cette vision qui a été héritée par Joseph Kabila, malgré l’organisation des élections pluralistes, mais non transparentes en 2006, en 2011 et en 2018.
2. Un Etat de droit démocratique se construit avec la pratique et pas seulement par le changement des textes constitutionnels :
En mettant en place un nouvel ordre politique avec la Constitution du 18 février 2006, fondé sur l’idéal d’un véritable Etat de droit démocratique, clairement proclamé dans le préambule de ce texte constitutionnel et repris dans certaines de ses dispositions (Art 1er ; 149 et 150), la République démocratique du Congo était toujours à la recherche d’une solution à un problème posé avec la même acuité depuis son indépendance.
Comme ses devancières, la Constitution de 2006 fait du pouvoir judiciaire, dont fait partie la Cour constitutionnelle, le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Cependant, l’indépendance des juges censés dire le droit, est souvent restée dans l’ombre des hommes forts.
Ces différents textes constitutionnels essentiellement éclairés par un État de droit de façade, n’ont pas produit une démocratie recherchée par les Congolais depuis l’accession à l’indépendance. Toutes ces Constitutions n’ont pas été accompagnées d’une réelle volonté démocratique des dirigeants successifs. Aujourd’hui 60 ans après, la soif de voir la République démocratique du Congo être un véritable État de droit démocratique reste totalement intacte, elle demeure ainsi semblable à celle ressentie à la veille du 30 juin 1960 !
Construire un Etat de droit passe préalablement par l’existence de l’Etat lui-même, qui doit être consolidé dans ses éléments traditionnels (une population bien identifiée ; un territoire bien déterminé et contrôlé, et une autorité souveraine clairement établie et respectée par tous), faute de quoi, toutes les bases d’une telle construction ne peuvent être que fragiles.
Arrivé au pouvoir en janvier 2019 à la suite d’une alternance pacifique, une première depuis l’indépendance, Félix Tshisekedi s’est donné comme principal objectif à atteindre lors de son mandat, cette construction d’un Etat de droit démocratique.
3. Une volonté politique du président Félix Tshisekedi qui nécessite des actes concrets pour changer les choses :
Malgré la volonté politique affichée, le Président congolais semble être rattrapé par les résistances constituant le fondement réel de l'organisation et de l'exercice du pouvoir. L’absence d’une majorité propre au sein des assemblées, conduit Félix Tshisekedi à être même sans le vouloir, dans une dépendance permanente. Une dépendance qui ne permet ni la rupture avec le passé décrié, ni la construction de ce véritable Etat de droit démocratique recherché depuis 60 ans par les Congolais.
Un Etat de droit démocratique, source d’une paix durable, d’une stabilité politique et d’un développement économique, se construit. Il est un processus qui ne se proclame ni se décrète : il nécessite la réunion de plusieurs paramètres et l’adhésion de tous, sinon il sera toujours une volonté et un idéal exprimés, mais sans réelle concrétisation !
Le souhait du peuple congolais d’être dans un Etat véritablement démocratique ne souffre d’aucun doute : La question demeure sur la volonté réelle des dirigeants de voir ce rêve devenir une réalité. En effet, entre les belles paroles pour se faire bonne conscience et les actes à poser pour changer en profondeur les choses, un pas reste encore à franchir.
L’attitude ambivalente des dirigeants disant une chose, mais faisant souvent le contraire, demeure la principale cause qui empêche aux Congolais de vivre dans un Etat de droit réel depuis 60 ans.
Quelle attitude prendra le Président Félix Tshisekedi d’ici la fin de son quinquennat ? Pourra-t-il dépasser davantage l’étape du slogan pour une histoire nouvelle pour le Congo, celle d’un véritable Etat de droit démocratique vécu par son Peuple ?
Le président congolais doit s’affirmer davantage, il doit être le seul maître de son action, il ne doit pas subir les horloges lui imposées. De son autorité réelle ou apparente, dépendra la réussite ou l’échec de sa vision (Le Peuple d’abord). Son ambition de construire un véritable Etat droit démocratique au Congo, mérite d’être encouragée ou soutenue. Il ne doit pas avoir une main qui hésite ou tremble pour prendre les décisions fortes nécessaires qui s’imposent, mais qui se font toujours attendre !
Martin MULUMBA
Docteur et chercheur en Droit Public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne