La Cour constitutionnelle a déclaré ce mercredi 17 juin 2020 recevable et non fondé la requête introduite par Jean-Marc Kabund, après sa déchéance au poste du premier vice-président de l'Assemblée nationale.
Son avocat Didier Kondo déplore la décision de la haute cour qui est allée à l'encontre de l'avis du ministère public.
"Nous sommes venus devant cette cour pour qu'elle reconnaisse que le droit de Jean Marc Kabund de se défendre avait été systématiquement violé. Mais c'est curieux que la cour passe outre pour déclarer notre requête non fondée. Mais il y a beaucoup d'autres voies que nous allons poursuivre", a-t-il dit.
Ce dernier envisage poursuivre la démarche de réhabilitation de son client par d'autres voies.
"Il y a la cour suprême de justice qui est la cour de cassation. Le procureur général a demandé qu'on déclare notre requête recevable et fondée. C'est la cour qui est passé outre. Plusieurs voies existent et nous allons essayer d'en profiter pour que notre client soit rétabli dans ses droits", a-t-il conclu.
Jean-Marc Kabund avait saisi le conseil d'État après sa destitution au poste du premier vice-président de l'Assemblée nationale.
Accédant à sa demande, la désignation de son successeur à la chambre basse avait été suspendue après un incident à l'assemblée nationale, le jour du vote.
Ange Makadi et Roberto Tshahe