Dans son rapport d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions du code minier révisé (en 2018) ayant trait au développement des populations vivant dans les zones minières rendu public ce lundi 8 juin 2020, l’ONG Cordaid fait savoir que seules 2 sociétés minières sur les 220 qui œuvrent en RDC ont déjà signé avec les communautés et fait valider leurs cahiers de charges de responsabilité sociétale.
Il s'agit, selon cette Organisation non gouvernementale internationale, de Phelps Dodge Congo et de Kalongwe Mining, opérant dans la province du Lualaba.
"Sur plus 220 opérateurs miniers assujettis détenant environ 750 titres miniers à travers le territoire de la RDC, l’étude a constaté que seules deux sociétés minières, Phelps Dodge Congo et Kalongwe Mining, opérant en province du Lualaba, se sont déjà acquittées de leurs obligations de signer avec les communautés et de faire approuver par le gouverneur de province leurs cahiers des charges de responsabilité sociétale", lit-on dans ledit rapport.
Par ailleurs, Cordaid indique qu'une dizaine d’autres opérateurs miniers sont actuellement dans le processus de négociations avec les communautés ou d’instruction de leurs cahiers de charges par la commission provinciale permanente, essentiellement dans la
province du Lualaba.
Pour pousser les sociétés minières à s'acquitter de cette obligation, Cordaid recommande aux ministres provinciaux des mines et aux services techniques concernés d’exercer leurs attributions afin d’assurer la signature, l’approbation et l’exécution des cahiers de charges par les opérateurs miniers assujettis.
"Les autres provinces minières devraient également s’inspirer des mesures prises par les autorités provinciales du Lualaba en enjoignant les opérateurs miniers de se conformer à l’obligation de signer avec les communautés et de faire approuver les cahiers des charges par les gouverneurs de provinces", ajoute cette ONG.
Pour rappel, le code minier révisé de la RDC a été promulgué au mois de mars 2018 par l'ancien président de la République, Joseph Kabila. Cette loi impose aux opérateurs miniers non seulement de signer avec les communautés des zones dans lesquelles ils exploitent, des cahiers de charges de responsabilité sociétale mais aussi de les faire valider par les gouvernements provinciaux.
Prince Mayiro