Le non remboursement d’un prêt d’une somme de 43.750 dollars US constitue le nœud du conflit qui oppose Dinanga Bernard à Musungayi Musungayi Faustin devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe.
Enrôlée sous le RCE 3859, cette affaire a été examinée au cours de l’audience du mardi 6 janvier 2015 dans la chambre 6 du juge Biramahire.
Dans leur version des faits, les deux avocats du demandeur ont indiqué qu’ils sollicitent la condamnation du défendeur au remboursement de la somme principale, et au paiement de la somme de 3.500 dollars US à titre d’intérêts commerciaux, ainsi qu’aux dommages et intérêts de l’ordre de 50.000 dollars pour les préjudices subis, et aux intérêts judiciaires de 6 % l’an depuis la signification de l’assignation.
Les deux avocats ont signalé que c’est depuis le 2 février 2014 que leur client avait donné au défendeur ce prêt avec comme condition de restituer après un bref moment. Malheureusement, les choses ne se sont pas passées comme convenu.
A en croire ces avocats, toutes les réclamations sont restées vaines, raison pour laquelle leur client avait attrait le défendeur en date du 10 octobre 2014 en réclamation de ladite somme, ainsi qu’en dommages de 70.000 dollars US.
Les avocats ont indiqué que le 4 décembre 2014, le défendeur avait payé à leur client un montant de 5.000 dollars US. D’où, il lui restait 38.750 dollars US à payer.
Enfin, ils ont déclaré au tribunal que cette créance ne peut être contestée à ce jour par le défendeur. Car, elle est prouvée par un acte de reconnaissance dignement signé par ce dernier.
Intervenant pour sa part, l’avocat du défendeur Musungayi Faustin a donné une autre version. A en croire l’avocat, son client avait emprunté la somme de 25.000 dollars en trois tranches.
Cet emprunt avait été effectué de la manière suivante : la première tranche était de 7.500 dollars US, la deuxième de 15.000 dollars et enfin, la troisième de 2.500 dollars US. Selon lui, il y avait une ferme promesse de remboursement, sauf que son client s’est retrouvé dans une situation difficile, indépendante de sa bonne foi.
L’avocat a estimé que le tribunal devait décréter la surséance de l’affaire au motif que le pénal tient le civil en état. Avant d’indiquer qu’en contrepartie dudit prêt, un certificat d’enregistrement d’un immeuble de plus de 200.000 dollars US avait été remis au demandeur en guise d’hypothèque.
Aussi, a -t-il conclu que c’est depuis le 19 novembre 2014 que l’affaire est pendante devant le tribunal de paix de pont Kasa-Vubu et d’ajouter qu’il y a non seulement identité des faits, mais aussi controverse autout du montant.
Melba Muzola