« A malin, malin et demi ». Le Gouvernement est retombé dans son propre piège. Il croyait amener la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) sur la voie de l’arbitraire. Mais, il a buté à la résistance citoyenne du pouvoir organisateur des élections. Au finish, le gouvernement a dû surseoir à la mise en application de la série des décrets du Premier ministre datée du 13juin2013 et qui créait de nouvelles communes et villes. Ce recul ne constitue pas pourtant un chèque en blanc au gouvernement central qui peut toujours rebondir avec de nouveaux cas de blocage du processus électoral.
La Ceni aura résisté jusqu’au bout. L’intransigeance de la Centrale électorale aux exigences illégales du Gouvernement expliquait- en partie- le blocage au niveau du Parlement du projet de loi portant répartition des sièges aux élections municipales, urbaines et locales. Il était temps que le Gouvernement revienne à la raison pour donner enfin l’occasion au Parlement de débattre de ce projet de loi; voie obligée pour la tenue des élections municipales et locales.
C’est chose faite depuis ra tenue hier mercredi à la Cité de l’Union africaine de la 4èmt réunion hebdomadaire du Gouvernement. L’ordre du jour de cette réunion extraordinaire traduit tout l’embarras de l’exécutif central.
Compte tenu de l’intransigeance de la Ceni qui est restée de marbre sur sa position âne pas programmer une quelconque répartition des sièges aux municipales et locales tant que l’application des décrets mis en cause n’est pas suspendue, le Gouvernement n’avait d’autre que de se plier. Il s’agissait particulièrement de surseoir à l’exécution de certaines dispositions des décrets n°13/020, 13/021, 13/022, 13/023, 13/024, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029 et 13/030 du 13juin2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agg1omération respectivement des provinces du Katanga, du Kasaï Occidental, Orientale, de l’Equateur, du Bandundu, du Bas-Congo, du Nord-Kivu, du Kasaï Oriental, du Sud-Kivu et du Maniema.
Sous la pression de la Ceni, le gouvernement a fini par capituler « Considérant le fait que lé contentieux au sujet de ces nouvelles villes et communes ne pouvait être efficacement réglé que par les prochaines Assemblées provincial es qui seront issues des élections provinciales d’octobre 2015, le Gouvernement a décidé la surséance à l’exécution de ces décrets du 13juin 2013 dans toutes leurs dispositions qui ont un impact sur le fichier électoral en cours et ce, afin de permettre une organisation aisée des élections locales sur base de la configuration de 2006 », pouvait-on lire dans le compte rendu lu sur les antennes de la télévision nationale par le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende Omalanga.
Le Gouvernement rappelle par ailleurs que «cette décision a été recommandée par une Commission mixte Assemblée nationale - Gouvernement - CENI qui s‘était penchée du 12 au 18 Juillet 2015 sur cette problématique. 2.552.733 électeurs situés dans lés 310 agglomérations concernées par la décision de surséance sont ainsi localisés et rattachés aux anciennes entit4s dans lesquelles ils avaient été identifiés par la CENI ».
Cherchant à se dédouaner de ses forfaitures, le Gouvernement fait remarquer que l’option adoptée en Conseil des ministres du mercredi 22juillet 2015 fait suite «au, rejet par I ‘Assemblée nationale au cours de la session de mars dernier du projet de loi sur la répartition des sièges pour diverses raisons, notamment l’incorporation de certains groupements dans les communes et villes créées par les décrets n°13/020 à 13/030 du 13 juin 2013, l’existence de circonscriptions électorales à électeur zéro, la question des limites non spécifiées et contestées pour certaines villes et communes nouvellement créées ».
Que dire d’autre de la surséance de ces décrets du 13juin 2013? Aussi curieux que cela puisse paraitre, l’on se rend compte que le Gouvernement tient pour des raisons qui ne relèvent pas forcément de la Ceni à la tenue des élections municipales, urbaines et locales.
Certes, la Ceni ne s’est pas encore prononcée sur le sujet, mais à première vue, l’organisation de ces élections, prévues d’être couplées en octobre 2015 avec les provinciales paraît de plus en plus incertaine. Ce qui n’est pas de l’avis du gouvernement qui s’est inscrit déjà dans le schéma d’organiser les élections locales sur base du fichier électoral de 2006.
Il n’est pas exclu de rester vigilant car, le gouvernement s’est souvent distingué par le rythme «un pas en avant, deux pas en arrière ». Il a, par le biais de la majorité plus d’un tour dans sa gibecière. Ne dit-on pas « reculer pour mieux sauter » ? Cette attitude pourrait se révéler une stratégie qui fait le lit à d’éventuelles situations de blocage du processus électoral.
Bref, il serait trop précipité de donner un chèque à blanc au gouvernement. Evidemment, la conséquence la plus immédiate est que les nouveaux majeurs ne seront pas pris en compte dans l’électorat des scrutins prévus en 2015, à savoir les municipales, urbaines, locales et les provinciales. Ces nouveaux majeurs sont privés de leur droit constitutionnel de vote, ainsi que l’avait fustigé le président de la République, avec raison d’ailleurs. L’exécutif national vient de prendre une décision contraire à la position publique du chef de l’Etat. Le gouvernement ayant fait un pas, les regards sont maintenant rivés vers la Ceni, seul organe habileté à trancher sur toutes les matières portant sur la question électorale.
Le POTENTIEL