Les opérations liées aux élections provinciales, urbaines, municipales et locales ainsi que celles relatives à l’installation des nouvelles provinces et entités locales relèvent, constitutionnelle¬ment, de la responsabilité du Gouvernement central.
Les dépenses y relatives pourraient ainsi être financées par le budget du Gouvernement central dans l’hypothèse où celui-ci dis¬poserait des crédits à cet effet.
Le Gouvernement pourrait s’en sortir en recourant à des ressources extraordinaires, pour ces dépenses, qui restent ponctuelles. Cela pourrait se faire dans le cadre d’un budget rectificatif que le Gouvernement pourrait présenter au Parlement, au second semestre de l’année en cours.
La présente réflexion n’a donc pas pour préoccupation d’examiner les difficul¬tés financières du Gouvernement liées à ces dernières opérations. Nous sommes conscient de leur coût élevé et de leur impact sur le budget du Gouvernement central, qui du reste ne l’a pas programmé pour l’année en cours.
Notre préoccupation ici con¬cerne plutôt l’examen de la capacité financière de nou¬velles provinces et entités territoriales décentralisées, à supporter leurs dépenses courantes, qui seront issues du démembrement et des élections locales, c’est-à-dire :
a) les crédits de fonctionnement et des rémunérations du personnel des nouvelles provinces, de leurs institutions et administrations ;
b) les crédits de fonctionnement et rémunérations des élus locaux, du personnel administratif et d’appoint desdites entités.
La réflexion porte sur la situation financière desdites provinces et ETD pour la période qui couvre le second semestre de l’exercice 2015 et l’exercice 2016, après leur mise en place.
Après leur mise en place les nouvelles provinces ainsi que l’ensemble des ETD, au niveau actuel de leur potentiel fiscal et de la rétrocession leur versée par le Gouvernement central, seraient-elles capables de couvrir leurs dépenses de rémunération du personnel politique et administratif ?
I. Découpage : Im¬passe budgétaire de nouvelles provinces pour l’Exercice 2015
Nous partons de la clef habituelle de répartition des 40% des recettes à car¬actère national, telle que fixée par le Gouvernement de la République, au cou¬rant de la période 2012 – 2015, pour voir si, avec la quotité de ces recettes, soit 241 milliards de FC en 2015, les 26 provinces pour¬ront couvrir les dépenses de fonctionnement, celles des rémunérations de leur per¬sonnel et rétrocéder aux entités administratives, les 40% qui leur reviennent.
Comme on l’a relevé dans la précédente tribune, le Gou¬vernement en 2015 repartit de la manière ci-après les 2.033 milliards de FC, soit 40%, alloués aux 11 prov¬inces :
- les 1.790 milliards de FC affectés aux investisse¬ments provinciaux et aux rémunérations des person¬nels des domaines à com¬pétences exclusives (EPSP, Santé, Agriculture, Affaires coutumières,….) ;
- les 241 milliards de FC aux fonctionnements des provinces et leurs entités administratives (rémunéra¬tions du personnel politique) et fonctionnement des insti¬tutions provinciales et des ETD.
En répartissant le crédit de fonctionnement (241 mil¬liards de FC) entre les 26 provinces, on constate qu’en moyenne chacune de nou¬velles provinces va encaisser une tranche inférieure à 14 milliards de FC, crédit mini¬mum de fonctionnement versé au Maniema en 2015.
En cours
