La République démocratique du Congo a gagné 26 places (du 157e au 131e rang) dans le dernier classement Doing Business de la Banque mondiale en matière d’octroi de permis de construire. Il s’agit, pour le gouvernement, d’améliorer le climat des affairés dans le secteur du BTP, mais surtout d’accroître les recettes nationales.
Trois jours suffisent pour obtenir un permis de construire, anciennement appelé autorisation de bâtir. Ce progrès s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo. Pour construire tout immeuble de trois niveaux où plus avec rez-de-chaussée, par exemple, le permis de construire est exclusivement délivré par le ministère ayant en charge l’urbanisme. Quant aux frais liés au mesurage et au bornage des parcelles, ainsi qu’à l’octroi des concessions et du certificat d’enregistrement, ils sont collectés par les services du ministère des Affaires foncières.
En matière de propriété foncière, la RDC a une mauvaise réputation. Près de 70% des conflits dans les cours et tribunaux concernent des litiges fonciers. Une véritable anarchie s’est installée dans ce secteur. Des terres sont loties, selon qu’on est chef coutumier ou conservateur des titres immobiliers. Même le domaine privé de l’Etat n’y échappe pas.
Lorsque le secteur du BTP marche, l’économie va bien. Des immeubles s’élèvent dans les nouveaux quartiers et les anciens sont requinqués et élargis aussi bien dans la capitale que dans les grandes agglomérations de l’arrière-pays. Cependant, l’apport de ce secteur u Trésor public est insignifiant, comme l’attestent les données de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD). Selon le rapport sur la reddition des comptes de l’exercice 2014, le Trésor public ne peut attendre de la DGRAD que moins de 1% des assignations de plus de 711 millions de dollars américains.
Lors de précédents exercices, les services d’assiette du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, ainsi que du ministère des Affaires foncières ont réalisé des recettes dérisoires comparables, ailleurs, à des revenus des communes.
Le ministère chargé de la gestion immobilière avait réalisé près de 1,2 million de dollars américains en 2012 et 2013 pour des assignations de près de 7 millions USD. Tandis que celui des Affaires foncières avait contribué pour à peine 7 millions de dollars américains pour des assignations de 12,7 millions USD en 2012 et 15 millions de dollars américains en 2013. La tendance s’est poursuivie en 2014 alors que, se fondant sur le boom immobilier dans le pays, les experts du ministère du Budget avaient sensiblement augmenté les assignations du ministère des Affaires foncières à plus de 27 millions de dollars américains.
Dans sa livraison en ligne du 17 janvier, l’hebdomadaire Business et Finances affirme que « face à l’incurie et la prévarication, le nouveau ministre des Affaires foncières, Gustave Booloko Nkeli, s’est engagé à assainir en priorité les ressources humaines ». Il compte notamment instaurer des mesures de réduction des conflits fonciers et accélérer la réforme foncière qui piétine depuis 2013.
Cette réforme est l’une des exigences des investisseurs parce qu’elle est censée doter la RDC d’un régime foncier adapté aux principes actuels de gestion foncière, notamment la bonne gouvernance, la conformité aux normes environnementales du REDD++.
Par Olivier KAFORO