Le ministre Lambert Mende Omalanga des Médias et porte-parole du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a assuré jeudi 01 octobre 2015 à Kinshasa qu’« il n’y a pas un projet de référendum ».
« Il n’y a pas un projet de référendum. Mais, ça peut arriver », a-t-il déclaré sans autres indications sur une quelconque période de survenance de cet événement circonstanciel, au cours d’un point de presse.
« Notre gouvernement a été saisi pour avis d’une proposition de loi élaborée par deux députés nationaux qui, selon le mémoire explicatif, ont constaté que si le parlement avait bien légiféré abondamment pour fixer les conditions d’organisation des élections, il n’en est pas de même pour le référendum à l’exception de la loi n°05/010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en RDC adoptée ponctuellement à l’époque dans le seul objectif de permettre l’adoption de la Constitution de 2006 alors que cette Constitution, adoptée effectivement en 2006, prévoit le recours au référendum pour décider sur des questions autres que son adoption », a rappelé Lambert Mende.
Il a cité notamment les « matières relatives à (1) la révision constitutionnelle pour autant que celle-ci n’ait pas été adoptée à une majorité qualifiée au parlement, (2) au transfert de la capitale dans un autre lieu du pays (pour raisons de sécurité par exemple), (3) à une cession, un échange ou une adjonction de territoire ».
« Le recours au référendum peut avoir lieu sur toute autre matière »
Aux trois cas qu’il a cités, « s’ajoutent d’autres car, a insisté le ministre Mende, aucune disposition de la Constitution congolaise de 2006 ne limite de manière définitive le champ d’application ou les matières pouvant faire l’objet d’un référendum ».
« De sorte que le recours au référendum peut avoir lieu sur toute autre matière mettant en cause les intérêts majeurs du peuple congolais ne pouvant être résolue par recours à un mécanisme prévu par la Constitution ou la loi. Il suffit seulement que la loi en fixe l’organisation », a-t-il expliqué dans sa communication ci-après.
DE LA PRETENDUE INCONSTITUTIONNALITE D’UNE LOI REFERENDAIRE EN DROIT CONGOLAIS
Avant d’aborder sur le fond cette controverse qui défraye la chronique, le Gouvernement de la République pose pour le principe la question de savoir si l’empressement de certains de nos compatriotes à voir arriver le jour où ils pourraient faire valoir ‘leurs ambitions légitimes à accéder au pouvoir en participant à la compétition électorale peut justifier que les institutions en place dans le pays soient littéralement paralysées et qu’elles cessent de fonctionner conformément à leurs prérogatives constitutionnelles.
La réponse pour le Gouvernement peut être tirée d’une image simple tirée de l’impérissable sagesse de nos traditions, à savoir que le fait pour une maman d’attendre, ou de croire attendre un bébé (puisque nul n’est à l’abri d’une grossesse nerveuse ou d’un avortement, ou d’une fausse couche) ne met pas la famille dans l’obligation de cesser de travailler pour se nourrir, se vêtir, se soigner ou s’abriter des intempéries.
Le débat politique en République Démocratique du Congo est caractérisé par le spectacle inquiétant offert par quelques acteurs politiques qui n’hésitent pas à exiger depuis plusieurs mois une sorte de gel de toutes les initiatives de gestion de, la, chose publique au motif qu’il faudrait attendre l’avènement (réel ou supposé) des autorités issues des prochains scrutins électoraux pour ce faire.
C’est dans cet état d’esprit que d’aucuns, encouragés par des maîtres à penser étrangers mécontents des orientations autocentrées de l’action des dirigeants en place depuis 2011, s’agitent pour noyer dans un tissu de fausses interprétations toute initiative prise pour faire vivre et prospérer notre jeune démocratie.
Les initiatives institutionnelles les plus banales prises dans le strict respect des normes constitutionnelles et légales sont , ainsi vilipendées à longueur de journées par des détracteurs de mauvaise foi qui se drapent dans le manteau de défenseurs de la constitution, de la démocratie et de la liberté.
Ils profèrent sans vergogne de grossières contre-vérités sur lesdites initiatives en leur accolant systématiquement une nature prétendument inconstitutionnelle ou illégale qu’ils ne prennent même plus la peine de prouver en accusant effrontément leurs auteurs de poursuivre des motivations illégitimes et un agenda caché.
Cette situation n’est pas sans rappeler l’ambiance délétère des premières années de l’indépendance lorsqu’une collusion entre des néocolonialistes réfractaires à l’autodétermination de notre peuple et des acteurs nationaux « invertébrés» (appelons-les ainsi) se lancèrent tête baissée dans un véritable lynchage politique et médiatique contre Patrice-Emery Lumumba accusé sans la moindre élaboration d’enfoncer la jeune République dans une dangereuse drive crypto – communiste.
On a su, depuis lors que l’accusation était fausse et qu’il s’agissait en réalité de fournir un soubassement idéologique à la dilution des idées émancipatrices de la majorité lumumbiste, coupable d’empêcher ceux qui se prennent pour les maîtres du monde de recoloniser le pays.
La situation que, nous connaissons aujourd’hui n’est pas très éloignée de cette saga des années ‘60, Dans tous les systèmes démocratiques ‘de par le monde, il existe généralement deux manières pour le peuple d’exercer son pouvoir souverain et de donner son avis sur les priorités de l’action publique et le choix des animateurs des institutions appelées à matérialiser ces choix: il s’agit de la voie référendaire et de celle de l’élection.
Ces deux modes d’expression démocratique du souverain primaire sont prévues « expressis verbis » par la constitution en vigueur en République Démocratique du Congo qui en son article 5 stipule ce qui suit (citation):
« La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants, Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer t’exercice. La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum»
Notre Gouvernement a été saisi pour avis d’une proposition de loi élaborée par deux députés nationaux qui, selon le mémoire explicatif, ont constaté que si le parlement avait bien légiféré abondamment pour fixer les conditions d’organisation des élections, il n’en est pas de même pour le référendum à l’exception de la loi n°05/010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en RDC adoptée ponctuellement à l’époque dans le seul objectif de permettre l’adoption de la Constitution de 2006 alors que cette Constitution, adoptée effectivement en 2006 prévoit, le recours au référendum pour décider sur des questions autres que son adoption, Il s’agit notamment des matières relatives:
(i) A la révision constitutionnelle pour autant que celle-ci n’ait pas été adoptée à une majorité qualifiée au parlement,
(ii) Au transfert de la capitale dans un autre lieu du pays (pour raisons de sécurité par exemple),
(iii) A une cession, un échange ou une adjonction de territoire,
À ces trois cas s’ajoutent d’autres car aucune disposition de la Constitution congolaise de 2006 ne limite de manière définitive le champ d’application ou les matières pouvant faire l’objet d’un référendum, de sorte que le recours au référendum peut avoir lieu sur toute autre matière mettant en cause les intérêts majeurs du peuple congolais ne pouvant être résolue par recours à un mécanisme prévu par la Constitution ou la loi. Il suffit seulement que la loi en fixe l’organisation.
La Constitution ne prévoit pas non plus la période, le mois, le jour ou l’heure où il serait interdit de requérir l’avis du peuple par voie référendaire. On est en droit à cet égard de questionner les fondements de la prétendue inopportunité de l’adoption par les chambres parlementaires d’une loi référendaire.
Nos collègues de l’opposition et leurs nouveaux amis, les dissidents de la Majorité, auxquels vient de se joindre l’ex - gouverneur d’une province défunte dont nous allons parler plus loin, ne disent donc pas la vérité lorsqu’ils s’époumonent à nous faire croire que le référendum n’a été inscrit dans la constitution que pour adopter ou réviser celle-ci.
De fait, le référendum est une expression légitime de la souveraineté du peuple dont ces opposants et dissidents ne sont qu’une fraction, une fraction à laquelle l’article 5 de la constitution interdit formellement de s’attribuer l’exercice de la souveraineté de la Nation en lieu et place de tout le peuple.
C’est donc à bon droit que les deux députés nationaux ont pris l’initiative de présenter une proposition de loi pour fixer les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo, un cadre légal permanent semblable à la loi fixant les conditions d’organisation des élections et qui n’annonce .nullement l’organisation projetée d’un référendum sur aucune matière que ce soit. Ils en ont le droit conformément aux prérogatives reconnues à chaque député.
Le gouvernement qui a été consulté comme le prévoit la procédure parlementaire, n’a aucune objection dé principe face à cet effort au sein de la représentation nationale à combler un vide juridique préjudiciable à l’exercice par le peuple congolais d’un de ses droits fondamentaux.
Nous ne pouvons comprendre que certains collègues qui affirment défendre la Constitution dénient à des représentants élus du peuple le droit de prendre une telle initiative, insinuant que leur proposition de loi participerait d’on ne sait quel plan machiavélique qui viendrait s’ajouter à la nouvelle danse en vogue: le glissement contre lequel on observe une condamnation sélective même de la part de ceux-là qui en ont usé et abusé quatre ans durant sans piper mot et qui s’acharnent, toute honte bue, contre un Chef d’Etat et une Assemblée Nationale qui n’ont pas encore pour ainsi dire glissé ne fût-ce que d’une heure par rapport à leurs mandats respectifs.
Dans cet environnement politique délétère où des groupes minoritaires détracteurs du leadership congolais issu des élections de 2011 et leurs inspirateurs étrangers revendiquent avec arrogance une sorte de droit de s’emparer illégitimement des leviers de commande du pays, les Congolais ont le devoir de ramener à la surface leur autodétermination menacée et de se lever pour défendre le droit inaliénable des institutions qu’ils se sont démocratiquement choisies à initier des actions relevant de leurs attributions constitutionnelles et légales.
Il faut en effet prendre garde à ne pas étrangler la République Démocratique du Congo en la privant du bénéfice de ces initiatives institutionnelles susceptibles de contribuer à son plein épanouissement au nom d’une théorie politicienne du soupçon qui ne repose sur aucune donnée factuelle.
Interdire aux législateurs, aux députés eh l’occurrence, d’avoir l’initiative d’une loi tel que prévu par la constitution, est anticonstitutionnel. Vouloir limiter la possibilité pour le peuple congolais de se prononcer par voie de référendum sur toute question d’intérêt majeur pour lui qui ne serait résolue par des mécanismes constitutionnels et légaux est non seulement anticonstitutionnel mais aussi attentatoire à la démocratie.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement