Me Tshibangu Kalala, professeur à l’Université de Kinshasa, croupit en prison pour avoir réclamé les honoraires à son client qui se trouve être la République démocratique du Congo.
Dans une déclaration faite le vendredi 2 octobre 2015, l’organisation non gouvernementale de défense des droits de l’Homme «La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV) » dénonce l’arrestation arbitraire par le Parquet général de la République, en date du mardi 29 septembre 2015, du professeur Tshibangu Kalala, avocat au barreau de Kinshasa/ Gombe, enseignant à l’Université de Kinshasa et président du parti politique «Congo Mon Beau. Pays », membre de la plateforme au pouvoir qu’est la Majorité Présidentielle (MP).
Pour rappel, le professeur Tshibangu Kalala a été invité à se présenter à la date sus indiquée au Parquet général de la République en vue d’y déposer les documents relatifs au procès ayant opposé la République démocratique du Congo (RDC) à l’Ouganda devant la Cour internationale’ de justice (CIJ), haute instance judiciaire des Nations unies, chargée de régler des différends entre les Etats. Il convien1 de noter que cette énième demande vient après celles formulées par différents ministres qui se sont succédés à la tête du ministère de la Justice et des Droits humains, et ce, après que la RDC défendue par le Panel ayant à sa tête le professeur Tshibangu Kalala ait gagné en 2005 le procès contre l’Ouganda devant la haute instance judiciaire onusienne.
Au Parquet Général de la République, le professeur Tshibangu Kalala s’est abstenu de remettre les documents aussi longtemps qu’il n’aura pas perçu ses honoraires de la part de l’Etat congolais, son client.
Consécutivement à son refus, la victime s’est vu embarqué dans un véhicule le même jour dans la soirée et acheminé à la prison centrale de Makala où elle est incarcérée au pavillon 8. Il serait reproché au professeur Tshibangu Kalala de « détenir illégalement les documents » lui réclamés par les autorités de la République démocratique du Congo, alors qu’il s’agit de produits de ses propres recherches dans l’affaire.
Selon les informations parvenues à la VSV, le déboire u professeur Tshibangu Kalala aurait commencé lorsque l’avocat a déclenché la réclamation de ses honoraires auprès de l’Etat de la République démocratique du Congo, son client. Il convient de relever que relativement au procès ayant opposé la République démocratique du Congo à l’Ouganda devant la CIJ, le professeur Tshibangu Kalala aurait obtenu gain de cause. Cela s’est traduit par l’obligation faite à l’Ouganda de payer une somme de plusieurs milliards de dollars américains à titre de dommages et intérêts, pour son invasion de la République démocratique du Congo.
L’ORDONNANCE-LOI SUR LE BARREAU VIOLÉE
Des tractations menées auraient débouché sur un probable paiement de trente-six millions de dollars américains (USD 36 000 000) par l’Ouganda, avec des promesses de commissions au bénéfice de certaines autorités impliquées dans le dossier.
Pour la VSV, les agissements des autorités de la République démocratique du Congo à l’égard du professeur Tshibangu Kalala empiètent le rapport contractuel entre l’Etat congolais, client et le professeur Tshibangu Kalala, son avocat et violent ainsi des dispositions de l’ordonnance loi n°’ 79-028 du 28 septembre 1979, portant organisation du barreau, des corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’Etat qui, entre autres, autorisent à l’avocat de retenir les pièces dues à ses diligences, jusqu’à ce qu’il en ait été honoré.
Selon cette ONGDH, l’arrestation par le Parquet général de la République et la détention à la prison centrale de Makala (CPM) du professeur Tshibangu Kalala, alors qu’il est en droit de réclamer ses droits auprès de son client qu’est la RDC e de détenir les pièces du dossier conformément aux dispositions des lois en vigueur, constitue ni plus ni moins, une menace contre la profession d’avocat en République démocratique du Congo.
Eu égard à ce qui précède, la VSV recommande aux autorités de la République démocratique du Congo de libérer purement et simplement, sans délai, le professeur Tshibangu Kalala de procéder aux négociations avec le professeur Tshibangu Kalala en vue de trouver un terrain d’entente devant déboucher d’une part sur le paiement des frais d’honoraires dus à la victime et d’autre part, sur la remise par cette dernière des pièces du dossier en sa possession, et ce, à bon droit.
Et enfin, d’ouvrir pour toutes fins utiles une enquête indépendante en vue d’établir la vérité sur les allégations de tractations en vue du paiement pur l’Ouganda de la somme de 36 millions de dollars américains, ne lieu et place de plusieurs milliards de dollars américains ; et d’indemniser la victime pour les préjudices subis.
Par Donatien NGANDU MUPOMPA