Ancien ministre du Budget et cadre du PALU, Jean-Baptiste Ntahwa a été parmi des intervenants le vendredi 28 novembre 2014 aux ateliers organisés par le parti cher Antoine Gizenga dans le cadre du cinquantenaire de ce mouvement politique. Voici son allocution sur la maximation des recettes de l’Etat.
Distingués invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Chers camarades, Avant d’entamer mon propos, je voudrais rendre un hommage déférent au Camarade Secrétaire Général. Chef du Parti Son Excellence Antoine GIZENGA FUNDJI, un homme d’exception dont la carrière politique, dense et riche, se confond avec les 54 années de l’indépendance de notre pays. En effet, sous le leadership de cet illustre personnage, notre parti a marqué l’histoire politique de la République Démocratique du Congo tant il est vrai que le Pau est une référence aussi bien pour les Pari que pour qui veut s’engager dans la politique.
J’aimerais également féliciter la Direction Politique du Pain qui na ménagé aucun effort pour que ce jubilé d’or soit célébré avec la solennité et le faste digne d’un grand Parti. C’est ici l’occasion de remercier le comité organisateur des ateliers pour avoir retenu nia modeste personne parmi les intervenants invités à cette tribune. Il m’a été demandé de vous entretenir sur le thème « Evaluation des réformes dans le secteur des Finances Publiques (1960-2014) ». Je vais ressortir les principaux jalons qui ont marqué le secteur des Finances Publiques au cours des cinquante années.
Mon exposé va s’articuler en trois points :
1.Introduction ; dans laquelle nous essayerons de préciser quelques concepts ;
2.Etat des lieux dans le secteur des finances publiques en RDC ;
3.Propositions et recommandations
En interrogeant l’histoire immédiate de notre pays et en jetant un regard rétrospectif sur les Finances Publiques congolaises depuis 1960 à ce jour, nous pouvons distinguer deux périodes :
a)1960 à 2000
b)2001 à 2014
S’agissant de la période 1960-2000, nous remarquons que l’Etat Congolais est un Etat né en faillite. En effet, au moment de l’accession du pays à l’indépendance les dépenses publiques étaient largement supérieures aux recettes. Contrairement à l’époque coloniale où le déficit était financé par un fond d’égalisation des Budgets et par d’autres subventions, les gouvernements successifs ont du recourir au financement monétaire avec comme conséquence l’escalade de l’inflation.
Aussi les Finances Publiques sont élaborées dans un environnement caractérisé par l’instabilité, les troubles, les sécessions et la déliquescence de l’Etat.
Cette situation va se dégrader avec l’instauration, de la dictature et les affres qui vont en découler : gabegie, népotisme, incurie, mauvaise gouvernance publique, déficits chroniques des finances publiques, investissements de prestige (avec des éléphants blancs : sidérurgie de Maluku, CCIZ, la voix du Zaïre, échanger de Limete...) ; prédation, fausses monnaies, pillages et destruction du tissu économique, bref quatre décennies de gâchis économique et social.
Pour illustrer ce gâchis selon une étude de l’OCDE, perspectives économiques en Afrique 2007-2008, OCDE-BAD la part du budget consacré à l’éducation est plissée de 30% en 1960 à moins de 2% en 2004. Et cette somme ne représente que la masse salariale.
Concernant la période 2011 - 2014 nous pouvons affirmer que 2001, année de la reprise de la coopération avec les institutions de Bretton Wood, il y aura l’amorce des reformes des Finances Publiques. Parmi les actions phares, il y a lieu de citer :
-La rupture avec l’hyperinflation, passée de 376% à 15% ;
-La mise en place de la chaine de la dépense publique ;
-L’amorce de la stabilisation du cadre macroéconomique.
2007-2011
C’est la gestion du pays par un gouvernement dirigé par les nationalismes du Parti Lumumbuste Unifié (PALU). L’essor actuel des Finances Publiques tire son origine à cette époque car les réformes des Finances Publiques amorcées dès 2001 vont arriver à la maturité et de consolider.
On peut citer:
a)Le Budget de l’Etat:
Après plus d’un demi-siècle d’indépendance, le budget de l’Etat reste modique, en deçà de 10 milliards USD, constatant avec notre potentiel économique et humain. Mais d’où venons-nous?
En 2001, le budget de l’Etat qui était de l’ordre de 300 millions USD atteindra 900 millions USD en 2006, soit du simple au triple en six ans.
En 2007, le Budget de l’Etat sera doublé et s’élèvera à 1,6 milliards USD et sera évalué à 3,8 milliards USD en 2011 et il va croissant. Des efforts considérables ont été constatés au niveau de la mobilisation des ressources internes dont l’affectation indiquée dans le tableau ci-dessous montre qu’une part importante a été réservée aux rémunérations et aux investissements.
AFFECTATION DES RESSOURCES INTERNES (EN %) DE 2007—2011.
Il y a lieu de souligner qu’en moyenne de la période, les dépenses d’investissements sur ressources propres ont été exécutées à 90% tandis que les dépenses sur ressources extérieures l’ont été à 42%.
Le gouvernement a entre 2007 et 2011, amélioré les conditions salariales des agents et fonctionnaires de l’Etat et des autres catégories socioprofessionnelles prises en charges par le Trésor Public.
En effet, de 760 milliards de FC en 2007, le budget des rémunérations s’est chiffré à 1.099 milliards de FC en 2011 (soit de 6% du PIB à 8% du P113). Les actions significatives- ci- après ont été ainsi réalisées
- Le salaire du huissier est passé de 20.500 FC à 55.000FC;
- Le salaire du médecin interne est passé de 122.455 FC à 570.000FC;
- Le professeur ordinaire d’université de 33 1.994 à 1.500.000 FC. Nous pouvons citer également la réduction des zones salariales de 3 à 2.
Le gouvernement pouvait aller plus loin n’eut été la contrainte liée au déclenchement de la guerre à l’Est et ses effets pernicieux sur l’économie et les ressources, internes de I’Etat d’une part et le coulage des recettes d’autre part.
b) L’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE en 2010
En 2010, la République Démocratique du Congo accède au point d’achèvement de l’Initiative pays pauvres très endettes IPPTE, 90% du stock de la dette sera ainsi effacée. Les économies substantielles ainsi dégagées seront consacrées aux infrastructures (routes, voirie, lutte antiérosive … ), à l’agriculture (acquisition des tracteurs et autres engins), etc.
c) La réforme du système de passation des Marchés Publiques et la promulgation de la loi relative aux Marchés Publiques en 2010;
d) L’élaboration et la promulgation de la LOFIP (loi relative aux Finances Publiques) conforme aux standards internationaux qui remplace l’ancienne loi Financière de 1983 révisée en 1987 ;
e)L’instauration du comité d’orientation des réformes des Finances Publiques (COREF) et l’adoption, en 20 10, du Plan stratégique de Réforme des Finances Publiques couvrant les piliers de la réforme budgétaire;
f) La modernisation des instruments fiscaux et renforcement des administrations fiscales et douanières (installation du guichet unique, contrôle avant embarquement des marchandises par BIVAC);
g) Le démarrage en 2010 de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat aux fins de maitriser les effectifs et les masses salariales payées.
II. PROPOSITION ET RECOMMANDATIONS
Pour conclure notre propos, nous allons faire quelques propositions et recommandation devant permettre à la République d’améliorer nos finances publiques et garantir le succès pour les réformes à venir:
1. Il faut la stabilité politique, la paix et la sécurité pour donner la chance de réussite à toute réforme. En effet, des moyens importants ont été mobilisés ces dernières années pour faire face à l’agression et autres rebellions qui ont endeuillé notre pays. Cela a pour effet de perturber les équilibres budgétaires et compromettre la prise en charge des dépenses sociales et d’investissements.
2. Pour la maximisation des recettes, outre la lutte contre la fraude, adopter l’évaluation des prévisions budgétaires des recettes sur base de la matière imposable qui reflète le potentiel fiscal réel, en lieu et place de la méthode actuelle basée sur les réalisations des trois exercices antérieurs.
3. En perspective de la mise en application des dispositions de la LOFIP (loi relative aux Finances Publiques), nous proposons la fusion du Ministère du Budget avec celui des Finances en vue de mieux traduire notre potentiel fiscal et permettre une meilleure gestion de la politique budgétaire.
4. La création d’une structure pérenne devant piloter les différentes réformes ayant une incidence sur les Finances Publiques en lieu et place des divers comités et commissions existants ici et la (CTR, PRCG, COREF, COPIREP, CTRAP, …) pour créer une synergie. Ça peut être une « Direction Générale de la modernisation » par exemple.
5.La discipline et l’orthodoxie budgétaire à travers le respect de la loi des finances ainsi que des procédures qui régissent la gestion des Finances Publiques.
6. II y a nécessité de renforcer le contrôle effectué par les organes attitrés tel l’IGF, la cour des comptes, le Parlement et appliquer des sanctions en cas de mauvaise gestion car là où règle l’impunité, rien ne peut réussir.
7. Le renforcement des capacités de l’institut National des Statistiques et sa dotation en moyens financiers pour fournir des informations de qualité.
8. Une gestion prudente et responsable de la décentralisation financière, budgétaire et administrative.
9. Tenir compte du facteur humain car tant que l’homme n’est pas motivé, formé et placé dans des conditions optimales de travail il est difficile d’atteindre des bons résultats.
10. La prise en compte de la fonction « éthique et morale» lors de nomination des gestionnaires et la mise en place des cadres dans les structures des finances publiques.
11. L’élaboration d’une politique efficace d’éducation à la citoyenneté afin de promouvoir des valeurs morales positives et arriver à un formatage d’un nouveau type de cadre congolais animé de patriotisme, d’honnêteté et de sens élevé de l’Etat. Ne jamais trahir le Congo.
Je vous remercie.