INTERPRETATION DE L’ARTICLE 70 DE LA CONSTITUTION VALENTIN MUBAKE REJETTE L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Jeudi 19 mai 2016 - 09:42
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L’arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec l’article 70 continue de faire couler beaucoup de salive. Valentin Mubake, Conseiller politique d’Etienne Tshisekedi, Président de l’Union pour la Démocratie et Progrès Social (UDPS) taxe cet arrêt de "solution au problème personnel du régime en place pour se pérenniser au pouvoir", puisqu’ il viole les dispositions de la Constitution.

"ON NE PEUT PAS INTERPRETER CE QUI EST CLAIRE"
Pour Valentin Mubake, la requête en interprétation permet de comprendre le sens juridique des trois articles de la Constitution, à savoir, 70, 103 et 105. Se penchant sur l’article 70, le cadre de l’UDPS a indiqué qu’on ne peut pas interpréter une chose qui est très claire. Il a souligné qu’il est inacceptable qu’une interprétation puisse être en contradiction avec certaines dispositions de la Constitution pour résoudre un problème personnel.
" Par définition, la Constitution est une loi impersonnelle. A ce niveau, nous voulons savoir à quelle question des députés de la Majorité Présidentielle la Cour Constitutionnelle a répondu. L’article 70 de la Constitution est clair pour être interprété au risque de dénaturer la Constitution. Cet article stipule que le Président de la République, à la fin de son mandat, attend l’installation du nouveau Président élu. "Du" est un article défini, car la Constitution ne dit pas "d’un président à élire", mais plutôt du président élu ", a souligné Valentin Mubake.

L’INTERIM AU PRESIDENT DU SENAT

"Un Président en fonction, n’a pas à organiser l’élection présidentielle 90 jours avant la fin de son mandat. Il n’est plus autorisé par la Constitution à rester en poste. Il ne peut pas avoir vacance du pouvoir pendant l’exercice du mandat. Il n’y a pas de vide juridique au sommet de l’Etat, puisque c’est le Président du Sénat qui assumera l’intérim ", a martelé Valentin Mubake.
"La CENI ne met pas un calendrier électoral en place pour satisfaire les ambitions cachées de son mentor".
" Au sein de l’UDPS nous rejetons l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Ce jugement est allé en dehors des limites. L’interprétation d’un article ne peut pas contredire un autre article de la Constitution. Cet arrêt ne se réfère à aucune disposition de la loi fondamentale. La Cour a résolu un problème de son mentor pour se maintenir au pouvoir. Cet arrêt n’à rien à voir avec les dispositions de la Constitution " a conclu Mubake.
Pour rappel, dans son arrêt rendu le 11 mai, la Haute cour a indiqué que le Chef de l’Etat restera au pouvoir après décembre 2016, date officielle de la fin de son deuxième et dernier mandat, si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans le délai constitutionnel.
Pour les juges de la Cour Constitutionnelle, l’objectif est d’éviter un vide institutionnel au sommet du pays. "Pour assurer la continuité de l’Etat, il faut permettre au Président, Joseph Kabila de rester en poste tant qu’un nouveau Président n’aura pas été élu", soutiennent-ils.Simard Simon TSOUMBOU