Des ouvrages publiés en République Démocratique du Congo (RDC) portent, pour la plupart, sur des questions politiques. Me Damase Kiwanda, Avocat au Barreau de Kinshasa et à Londres, fait exception. Il vient ainsi de mettre sur le marché du livre un ouvrage intitulé « Droit bancaire congolais».
Préfacé par le professeur Garry Sakata Moke Tawab, l’ouvrage couvre tous les aspects du Droit Bancaire Congolais. «Les recherches entreprises se fondent sur diverses sources notamment la législation, la doctrine, la jurisprudence ainsi que les sources internationales les plus récentes ».
Cette publication, souligne le professeur Sakata, constitue une référence sur le Droit bancaire congolais. «Droit Bancaire Congolais», ajoute-t-il, épargnera à ceux qui le liront, «des ennuis de longues recherches afin d’éclairer l’ensemble des aspects du Droit bancaire congolais.
Pour sa part, l’auteur justifie la publication de cet ouvrage dans un doctrinal destiné à suppléer à la rareté de publications par les juristes congolais dans un domaine aussi technique qu’en constante évolution qu’est le droit bancaire. Pour lui, « cette évolution est marquée en RDC par un renouveau bancaire consécutif aux réformes entreprises depuis 1998 et à l’intégration de plus en plus accrue des marchés financiers mondiaux ainsi qu’à la nécessité de s’imprégner des mécanismes financiers régionaux et sous régionaux y compris dans le cadre de l’OHADA». Etant donné la position des banques dans les mécanismes de collecte et distribution des crédits ou d’allocation des ressources et de paiement et de compensation, souligne Me Kiwanda, «il était devenu pressant d’étudier le cadre juridique sous-tendant ce renouveau ainsi que les institutions ou organismes appelés à son application».
De la matière traitée
Dans la Première partie, l’auteur examine la souveraineté monétaire ainsi que ses limites et, partant, débouche sur l’exercice par la RDC de sa souveraineté monétaire, en passant par les traits caractéristiques du droit bancaire congolais, les raisons de la désintermédiation jadis décriée. Ensuite, il examine, dans la Deuxième partie, l’organisation et les acteurs du droit bancaire congolais et y distingue, d’une part, les établissements-ou organismes soumis au statut bancaire y compris surtout les établissements de crédit et les opérations de banque dont ils peuvent, le cas échéant, accomplir et, d’autre part, ceux partiellement ou totalement exclus dudit statut, en particulier les AIF. Il rappelle qu’outre l’Association Congolaise des Banques, les acteurs du droit bancaire comme les agences de notation ou les fonds privés d’investissement dits « fonds vautours » sont intégrés dans l’étude. La BCC y est étudiée de fond en comble et l’auteur n’omet pas d’évaluer son rôle, par rapport à ses missions essentielles comme la conduite de la politique monétaire, de change ou crédit y compris la promotion des systèmes de compensation et de paiement.
Dans la partie consacrée à la supervision bancaire (Troisième partie), l’auteur réserve un titre consacré à la théorie générale de la supervision bancaire qui-intéresse au plus haut point juristes, économistes, régulateurs - et professionnels bancaires. II y examine le fondement et types de régulations, débouchant ainsi sur la régulation prudentielle dont il étudie les principales préoccupations comme l’exigence d’un capital ou d’une liquidité adéquates, la problématique de la concentration des risques, la qualité d’actifs et de la gouvernance ainsi que l’impact des systèmes et contrôles.
Me Damase Kiwanda s’est aussi attardé sur les relations entre établissements de crédit y compris les AIF et leurs clients. Dans cette partie, l’auteur étudie les variétés et le régime des comptes bancaires qui constituent le support par excellence desdites relations ainsi que les droits et obligations qui résultent. En plus, les opérations diverses, les, services et produits que les établissements de crédit peuvent réaliser ou offrir font l’objet d’une étude approfondie dans la Cinquième partie.
Les cas « Bindo », « Madova » et « Nguma » évoqués
La Sixième partie, elle, doit particulièrement intéressée les Congolais. Motif : elle étudie les infractions ainsi que le contentieux bancaires. L’auteur en dresse une véritable typologie distinguant successivement les infractions résultant du défaut de conformité aux obligations régulatrices,- celles justifiant la mise à l’index ou, contre la foi publique et les biens ainsi que celles de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
L’examen de cette dernière est accompagné - d’une étude de cas pratiques’ qui présente l’avantage de démontrer les ramifications entre les différentes infractions. Les opérations «Bindo, Madova ou Nguma» de tristes mémoires tolérées dans les années 1990 sont examinées dans ce cadre.
Comme me souffle mon voisin cet ouvrage vaut la peine d’être lu, car il édifiera les Congolais sur ce domaine. Ceux qui veulent se procurer du «Droit bancaire congolais», peuvent aller à l’adresse suivante dpkiwanda@hotmail.com, à l’Université de Kinshasa, au Conseil des Avocats ou cabinet Muza et Kiwanda.
Par CN