Derrière la prolongation sine die des gouverneurs de nouvelles provinces, l’Opposition politique, dont l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, voit une manœuvre politicienne de la majorité au pouvoir d’embrouiller la situation pour mieux glisser. La Cour constitutionnelle, qui doit prendre une décision juridique sur cette situation, est attendue au tournant.
«Ce sont des manœuvres de la part du Gouvernement visant à préparer le glissement dont notre peuple ne veut, en aucune fois, entendre parler» a indiqué Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) au cours d’un point de presse, mercredi 2 septembre.
Le parti de Vital Kamerhe place la Cour Constitutionnelle devant ses responsabilités, l’exhortant à «sauver la République». Cette haute institution judiciaire doit se prononcer sur le sort de l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces, renvoyée aux calendes grecques par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sans aucune autre justification.
Rôle à faire jouer à la Cour Constitutionnelle
«Nous dénonçons le rôle combien délicat et même dangereux pour la nation,- rôle que la Majorité Présidentielle et la CENI entendent faire jouer à la Cour Constitutionnelle afin de les aider à réaliser leur projet en favorisant la prolongation du mandat de l’actuel président. (...) Cette situation est d’autant plus que dangereuse qu’elle prend des allures d’une entrée dans le fameux glissement, de façon à permettre à l’actuel président de la République de demeurer indéfiniment au pouvoir, même sans élection, plongeant ainsi le pays dans un coup d’Etat constitutionnel permanent », estime Jean-Bertrand Ewanga.
Le report sine die de l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces est venu ajouter de l’huile dans le feu des soupçons contre la majorité en place. Pour certains, le régime voudrait ainsi procéder à la nomination, par le chef de l’Etat, de ces gouverneurs. D’ailleurs, un des députés de la Majorité Présidentielle, Piko Mwepu, avait dernièrement, dans une intervention sur Télé 50, soutenu cette option, sans se voiler la face. Pour procéder ainsi, le gouvernement devrait modifier la Constitution qui ne donne le pouvoir qu’aux députés provinciaux d’élire les gouverneurs, et vice-gouverneurs.
La teneur de l’article 198
Le président de la République, lui, ne peut intervenir que pour destituer un gouverneur. Cela, dans une situation .bien particulière. «Lorsqu’une crise politique grave et persistance menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le président de la République peut, par ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, relever de ses fonctions le gouverneur d’une province. Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise l’élection du nouveau gouverneur dans un délai de trente jour», stipule le dernier alinéa de l’article 198 de la Constitution.
Le Président de la République peut aussi dissoudre les Assemblée provinciales. Mais là encore, il n’a pas le droit de nommer des députés provinciaux. « Lorsqu’une crise politique grave et persistance menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale. Dans ce cas, la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI) organise les élections provinciales dans un délai de soixante jours à compter de la dissolution», note l’article 197 de la loi fondamentale.
Face à cette situation, la Cour Constitutionnel le, qui vient à peine de s’installer, est là face à un premier vrai test d’impartialité. Sa décision, très attendue, sera déterminante la crédibilité de cette institution au moment le pays avance vers une période très agitée. Période pendant laquelle cette haute juridiction sera certainement très sollicitée.
Déjà dans l’ex-Katanga, Moïse Katumbi, qui passe pour le chantre du respect de la Constitution actuellement, dit attendre fermement les élections des dirigeants de quatre nouvelles provinces issue de l’ex-Shaba.
Par Katz