La première conférence panafricaine de la société civile des pays en situation devant la Cour Pénale Internationale(CPI), tenue è Kinshasa du 4 au 8 mai courant, avec la participation des délégués venus du Kenya, République Centrafricaine et de la RD Congo a pris fin avec une série de recommandations.
Organisée dans le cadre de la lutte contre l’impunité des crimes relevant de la CPI, les participants ont mis en garde l’Union Africaine(UA) l’exhortant à ne pas cautionner l’impunité des auteurs des crimes graves à travers des Résolutions et des protocoles tels que le Protocole sur les amendements au Protocole du Statut de la Cour Africaine de justice et des droits de l’homme adopté à Malabo.
Ils ont encouragé tes Etats africains à collaborer avec la CPI, non seulement pour e respect de leur engagement pris vis-à-vis de la CPI, mais surtout par les communautés affectées des affres de crimes internationaux. C’est grâce à l’appui de l’ambassade de France en RDC, Trust Africa, la Coalition nationale pour la Cour Pénale Internationale (CN CPI/RDC) en vue de permettre aux participants d’évaluer l’état de domestication du Statut de Rome de la Cour dans chaque pays et le niveau de sa mise en œuvre évaluer les mécanismes nationaux et africains de lutte contre l’impunité des crimes internationaux, évaluer l’action de la CPI en Afrique en analysant avancées, les faiblesses et les implications sur la lutte contre des crimes internationaux.
C’est ainsi que les participants aux assises de Kinshasa ont exhorté la CPI à accélérer le processus de réforme de ses organes, renforcer la collaboration entre les organisations de la société civile des pays en situations devant la cour et définir un cadre légal de collaboration tout comme de protection des membres des organisations de la société ainsi que des intermédiaires.
Les participants étaient convaincus du travail des organisations de la société civile, des intermédiaires et des avocats contribue à la réforme nécessaire et de l’action de la CPI. Au terme de ce forum, les participants ont mis sur pied la Synergie de plaidoyer pour l’Afrique (Sypla), dont la coordination a été attribuée à la RDC par l’entremise du coordonateur national de la CN CPI, Me André Kito. Aux Etats parties, il a été recommandé d’harmoniser les législations répressives nationales au standard international du Statut de Rome.
RDC et CPI
Dans l’histoire de la Cour Pénale Internationale, dans le cadre de lutte contre l’impunité, le Congo Kinshasa s’avère un modèle. La CPI a ouvert son enquête sur la situation en République démocratique du Congo en 2004. Des mandats d’arrêt ont été délivrés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’encontre de: Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga, Matthieu Ngudjolo Chui, Bosco Ntaganda, Sylvestre Mudacumura et Callixte Mbarushimana.
Le 19 avril 2004, le gouvernement de la République démocratique du Congo a officiellement déféré la situation au Procureur, lui demandant d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la DC depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Dans cette lettre, le gouvernement s’est également engagé à coopérer avec la CPI. Le 23 juin 2004, après une analyse minutieuse de la situation en RDC et particulièrement dans la région de l’Ituri, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir la première enquête de la CPI.
Par GODE KALONJI MUKENDI