Session parlementaire : impossible d’examiner des lois essentielles

Mercredi 26 novembre 2014 - 12:38

Regards rivés au Parlement de la République, l‘on s‘interroge sur la suite des travaux, à l‘Assemblée
nationale, après les motions de défiance contre certains ministres du Gouvernement et l‘adoption de la
loi de finances, exercice 2015. Il en est de même des travaux qui se poursuivent à la chambre haute, sur
le même texte et où la plénière d‘hier lundi, 25 novembre 2014, a été consacré au débat général. La
procédure d‘adoption n‘est pas encore finie, si jamais un désaccord persistait entre les deux chambres.
Dans pareil cas, c‘est la commission paritaire qui s‘y penchera. Mais, au cas où le désaccord persistait,
c‘est le vote de l‘Assemblée nationale qui l‘emporterait. C‘est la procédure en la matière avant que le
Chef de l‘Etat n‘intervienne pour la promulgation. A savoir, qu‘il peut aussi retourner le texte au
Parlement pour seconde lecture. Mais, c‘est dans presque 19 jours que prend fin la session ordinaire du
Parlement, ouvert le 15 septembre dernier. Consacrée essentiellement au budget, cette session ordinaire
devait aussi examiner d‘autres lois non moins importantes, portant notamment sur les élections. Ces
lois électorales, trois au total, déjà sur la table du bureau de l‘Assemblée nationale, attendent d‘être

soumises au débat. Or, il se fait, en même temps, qu‘un petit couac ou un couac, tout simplement, serait
de nature à faire gripper la machine quant à l‘examen de ces lois, au nom du principe d‘antériorité
contenu dans le règlement intérieur de cette institution. A savoir qu‘aux projets de loi présentés par le
gouvernement, s‘impose la proposition de loi de l‘Honorable Député Delly Sessanga, sur la même
matière parce que déposée avant. Ce faisant, certaines langues affirment que le gouvernement aurait
déjà retiré ses projets de lois essentielles sur les élections. D‘autres font savoir que les tractations sont
en cours avec Sessanga, pour étudier la faisabilité d‘adoption de ces textes.

Soit ! A l‘analyse de tous ces paramètres, et au regard du temps restant pour la fin de la session ordinaire, il y a lieu de soutenir qu‘il est impossible d‘examiner ces lois essentielles, même en procédure de célérité. Une session
extraordinaire du Parlement devra donc être envisagée si l‘on veut aller jusqu‘au bout de la logique.
Conséquence, même le dépôt des candidatures pour les élections locales, prévu pour le mois de
décembre prochain par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), connaîtra
certainement des perturbations

 

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