La première session de 2016, s’est ouverte hier mardi 15 mars, conformément aux articles 115 de la Constitution et 74 du règlement intérieur du Sénat. C’était en présence des autorités civiles, militaires et diplomatiques, habituellement conviées à la cérémonie de la rentrée parlementaire. Elle a été présidée, comme à l’accoutumée, par le président de la chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo. A son ordre du jour, elle comporte plusieurs matières dont 13 nouveaux projets de loi déposés par le gouvernement, la veille de la clôture dé la session de septembre ou en intersession. Il s’agit notamment des projets de loi sur l’assistance judiciaire, l’ordre des infirmiers, celui des chirurgiens-dentistes, la publicité, l’autorisation de ratification de certains accords entre le gouvernement de la République et ceux de certains Etats, pour la promotion et la protection réciproque des investissements. Le projet du calendrier prévoit également des arrières des sessions passées. Les matières liées au processus électoral, telles que souhaitées par la CENI seront inscrites au calendrier aussitôt qu’elles seront déposées par le bureau.
Une Constitution complète et démocratique
Présidant la cérémonie d’ouverture de la session de mars 2016, le speaker de la chambre haute du Parlement s’est longuement appesanti sur la Constitution actuelle du 18 février 2006. “Permettez-moi d’y consacrer l’essentiel de mon propos” a-t-il lancé au début de son allocation. “ La Constitution de 2006 qui nous régit est une Constitution complète, une Constitution démocratique et une Constitution stable. Le caractère complet de la Constitution résulte de l’abondance et de la diversité de ces matières. Son caractère démocratique découle des valeurs qu’elle renferme le principe de la souveraineté du peuple, l’obligation de conquête du pouvoir par des voies démocratiques ; le principe du respect des droits fondamentaux ; la forme de l’Etat. Sa stabilité découle autant des mécanismes rigides de sa révision que de l’intangibilité proclamée de certains de ses articles. C’est grâce à cette stabilité, a noté le président, que nous célébrons, cette année, le dixième anniversaire ».
Léon Kengo wa Dondo a rappelé dans son discours d’ouverture que l’actuelle loi fondamentale est le fruit d’un consensus politique obtenu à Sun City, grâce à la médiation des pays amis. Elaborée par le Sénat de la transition, puis adoptée par l’Assemblée nationale, cette Constitution a été approuvée par près de 85% de la population congolaise, par la vertu du référendum, elle est devenue la volonté politique du peuple congolais.
Par G.O