La proposition de loi portant statuts des anciens présidents de la République, initiée par le sénateur Mutinga vise avant à assurer la survie politique des présidents sortants et partant la paix générale.
Les Sénateurs réunis en plénière, hier lundi 21 mars au Palais du peuple, ont adopté le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2016 ainsi que la répartition des matières en commissions.
Les différentes commissions à savoir la politique-administrative et juridique (PAJ), économique, financière et bonne gouvernance (Ecofin), la Socio-culturelle, la Défense, sécurité et surveillances des frontières, devront déjà se mettre à l’œuvre, chacune avec de volumes de textes.
Au niveau de la commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat, six projets de loi seront examinés. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail et la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
Par ailleurs, la commission spéciale chargée de l’examen de la proposition de loi sur les Statuts des anciens présidents de la République, devra poursuivre son travail qui consiste à enrichir ce texte.
Initiée par le sénateur Modeste Mutinga, la proposition de loi sur les Statuts des anciens présidents de la République vise avant tout la paix. Elle est née de l’idée selon laquelle la protection accordée, actuellement aux anciens présidents élus de la République parait insuffisante.
En son temps, l’auteur de ce texte avait fait remarquer que les conditions dans lesquelles se sont succédés les différents chefs d’Etat, marquées par la violence, ont fini par engendrer une culture de peur, provoquée des reflexes d’auto-défense et un désir irrésistible de se maintenir au pouvoir au-delà de délais constitutionnels.
Au chapitre du contrôle parlementaire, deux commissions spéciales travaillent respectivement sur le suivi routier et le contrôle des banques commerciales.
Entretemps, le apporteur a annoncé la validation des pouvoirs de M. Léon Bonkono Boketsu, deuxième suppléant de feu honorable Pius Isoyongo, après le décès de l’honorable Fidel Mbenza, alors premier suppléant.
Il est annoncé ce mardi, une séance de travail des conférences des présidents de deux chambres.
Au menu, l’harmonisation de certaines matières inscrites dans session de mars en cours.
Par M.M. et P.M.