L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les limites des provinces sur base d’un consensus.
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 9 janvier 2015, deux projets de lois essentiels pour la République. Il s’agit du projet de loi organique fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa ainsi que celui de la programmation de nouvelles provinces. Par cet acte, la Chambre basse est déjà de plain pieds dans le découpage territorial consacré dans la Constitution de la République. Aubin Minaku a ainsi évité le blocage au niveau de l’Assemblée nationale en privilégiant la voie du consensus pour l’adoption de ce projet de loi organique. Chapeau bas pour le bureau.
L’adoption du texte de loi sur les limites des provinces n’a pas été facile. Au regard des tensions enregistrées dans le chef de nombreux députés au sujet des limites ou des chefs-lieux des provinces. Pour atterrir en douceur, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a procédé à des réunions des membres de la commission mixte PAJ et Aménagement du territoire et infrastructures chargée d’examiner la question, auxquelles il prenait personnellement part avec les députés originaires des entités dont les limites posaient problème. L’objectif de toutes ces rencontres était celui de rechercher ou de dégager un consensus. C’est cette méthodologie qui a finalement permis à l’Assemblée nationale d’adopter dans la sérénité l’ensemble du texte fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa.
Et pour la première fois, la Chambre a adopté un projet de loi en formulant quelques recommandations au Gouvernement. Pour ce qui est du texte de loi fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, la plénière recommande que le Gouvernement procède, dans un bref délai, à la fixation de nouvelles limites entre les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Surtout que le consensus dégagé par les élus nationaux de ces deux provinces porte essentiellement sur de nouvelles limites en vue de se démarquer des limites fixées par le colonisateur.
C’est de cette manière, a-t-on souligné, que l’on pourra faire bénéficier aux populations des deux entités les ressources naturelles du lac Kivu que sont l’eau, le gaz méthane et le poisson. Ces limites posaient problème parce qu’en réalité, l’ensemble du lac Kivu appartient au Sud-Kivu. Ce qui fait que même les maisons de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, construites le long du lac se retrouvent dans la province du Sud-Kivu.
Ce qui parait pratiquement absurde surtout que la ville de Goma dépend à 100 % de l’eau du lac Kivu. Face à cette difficulté, les membres de la commission avaient recouru à la sagesse du bureau de l’Assemblée nationale. Et dans l’intérêt de faire bénéficier les populations des deux provinces des ressources de ce lac, et surtout que les limites des provinces ne viennent diviser le pays, le bureau de la Chambre a privilégié la voie du consensus.
Le deuxième consensus réussi par le bureau de la Chambre basse du Parlement congolais, se trouve être le maintien de Lusambo comme chef-lieu de la future province du Sankuru. Cette question n’était pas facile pour Aubin Minaku au regard de l’inflexibilité de certains députés du Sankuru qui tenaient à la cité de Lodja comme chef-lieu du Sankuru.
Sur 15 élus que compte ce coin de la République, neuf ont opté pour Lusambo. Et pour départager les deux camps, la sagesse du bureau a recouru à la plénière qui, du reste, est souveraine pour trancher sur toutes les questions. Et c’est ce qui a été fait pour le maintien de Lusambo comme capitale de la nouvelle province du Sankuru.
Le troisième consensus obtenu grâce à la médiation du président de l’Assemblée nationale est celui des députés du Katanga qui se disputaient le territoire de Kolwezi. Certains tenaient à ce que Kolwezi soit entièrement rattaché à la nouvelle province de Lualaba, d’autres par contre, voulaient simplement la division dudit territoire pour qu’une partie soit dans le Haut-Lomami et une autre dans le Lualaba.
Dans le souci de préserver la paix, le speaker de la Chambre a soumis la question aux voix de la plénière qui a fini par adopter que le territoire de Kolwezi devait rester au Lualaba.
La recherche du consensus a été le mode approprié du président de l’Assemblée nationale qui tenait à l’atterrissage en douceur du projet de loi fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa. Et par cette méthodologie, le bureau de l’Assemblée nationale a réussi à faire accorder les violons des uns et des autres.
Avec l’adoption de ce texte de loi, la Chambre basse du Parlement s’est acquitté de la tâche de doter le pays d’un texte matérialisant le découpage territorial tant attendu. Dorian KISIMBA