Sep Congo décline toute responsabilité.
La société de construction MW.AFRITEC SARL, réclame un paiement de 200.000 Euro à la société Sep Congo, afin de réparer les dommages causés sur son engin de pose de séparateur. Elle cherche à obtenir également la réparation due à l’immobilisation de son chantier, de son matériel et de son personnel, soit un montant de 885.300 dollars.
En réplique, Sep Congo décline toute responsabilité et renvoie la victime auprès de son assureur, la SONAS. Cette affaire est enrôlée sous le RCA 3.390, devant le Tribunal de commerce de Gombe et le jugement interviendra dans le délai légal, a indiqué le juge siégeant.
En effet, le conflit qui oppose les deux parties dans la présente cause porte sur un accident de circulation causé en date du 24 octobre 2013, par chauffeur de la société Sep Congo. Selon les avocats –conseils de la partie civile, ledit chauffeur roulait à vive allure et avait dévié sa trajectoire pour aller percuter l’engin de pose de béton séparateur appartenant à leur cliente, la société MW.AFRITEC Sarl qui était entrain d’entreprendre des travaux de pose du séparateur sur le boulevard Lumumba, à la hauteur de l’aéroport de Ndjili. Toujours selon les mêmes avocats, cet accident a endommagé la carte mémoire de l’engin en provoquant aussi l’immobilisation de la machine. Cela, depuis 2013 jusqu’à ce jour. Ce qui fait que la dite machine reste immobilisée. La société Sep avait refusé la réparation de payer les dommages causés par son chauffeur. C’est face à ce refus que la société MW.AFRITEC a saisi le tribunal de commerce de Gombe pour rentrer dans ses droits. En déclarant que comme c’est le chauffeur de la société Sep Congo qui conduisait le véhicule, il appartient à son propriétaire l’obligation de couvrir la responsabilité.
On rappelle que cet accident a eu lieu pendant que la société MW.AFRITEC était entrain d’exécuter des travaux, à Kingasani, sur le boulevard Lumumba.
En réplique, la partie Sep Congo estime qu’elle n’est pas dans l’obligation de réparer les dommages causés par son chauffeur sur l’engin de MW.AFRITEC parce que la faute n’incombe pas à son chauffeur mais plutôt au chauffeur d’une remorque non autrement identifiée qui aurait fait dévier la trajectoire du véhicule lui appartenant. Elle estime également que même si son chauffeur était fautif, comme le véhicule est assuré, c’est son assureur qui a l’obligation de réparer les dommages subis par la partie adverse.
Les avocats de MW.AFRITEC ont cependant relevé que le PV de constat dressé par l’OPJ démontre clairement que c’est pendant les heures de service que le chauffeur agent de la société SEP a percuté le pied gauche de l’engin et l’a endommagé. Il s’agit de la responsabilité sans doute du propriétaire parce que lorsqu’il y a un accident de circulation qui implique un véhicule automoteur, le seul dommage suffit pour engager la responsabilité du propriétaire, quitte à lui de se retourner vers son assureur.
Murka