Ça y est. Le Secrétaire Exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises publiques du Portefeuille de l’Etat, M. Alex Nkusu, n’avait pas tord d’indiquer, à l’ouverture du séminaire-atelier sur la réforme des entreprises publiques organisé du 2 au 3 juin 2016, sous la haute autorité du Ministère du Portefeuille, au Roméo-Golf, à Kinshasa, qu’il était utile de prendre une pause, pour évaluer, réfléchir, et réorienter, s’il y a lieu, le processus déjà enclenché. Pour le compte du Gouvernement, c’est Thomas Luhaka Losendjola, Vice-Premier Ministre, Ministre des PTNTIC, qui soulignait le caractère irréversible de cette réforme, en invitant, par ailleurs, les participants à mener des réflexions sans chercher à se régler inutilement des comptes. Voilà que le message a été bien capté, parce qu’aux termes des travaux, des recommandations pertinentes ont été produites. Elles seront transmises au Gouvernement de la République dans les jours qui suivent. Il a été demandé au COPIREP, organe technique ou, mieux, l’Agence-Conseil du Gouvernement en matière de la Réforme des Entreprises Publiques du Portefeuille, ainsi que le Ministère du Portefeuille, de s’y atteler, pour préparer le texte, en bonne et due forme, et cela, endéans deux semaines.
Vers l’émergence
Avant de clore ce séminaire-atelier, Thomas Luhaka a exprimé toute sa conviction que la réussite de cette réforme va amener inéluctablement la République Démocratique du Congo vers l’émergence. D’où vient qu’il a sollicité l’implication de tous, affirmant que l’expérience vécue dans quelques entreprises engagées dans ce processus, montre que la machine est sur les rails. Il a, en outre, indiqué que le Gouvernement ne se voilera pas la face pour prendre en compte le volet social, qui a toujours plongé dans l’inquiétude, les agents lors de la réforme. Pour la Ministre du Portefeuille, Louise Munga, le dialogue social, tel que voulu par l’Intersyndicale nationale des travailleurs, montre à quel titre cette structure est intéressée à la réforme. «La réussite de la réforme implique l’indispensable adhésion et contribution de tous, pour faire échec aux réticences liées au facteur humain, avait-il soutenu. Du côté des partenaires, c’est le Représentant de la Banque Mondiale, Moustapha Ndiaye, Directeur des Opérations, qui a dit que vu l’importance et l’urgence à accorder à ce processus, les recommandations doivent être rapidement soumises à l’attention du Gouvernement. Il a aussi insisté sur le respect des engagements conclus, sur l’opération d’apurement des dettes croisées dans les entreprises, et de faire en sorte que les entreprises se focalisent sur leur objet social ou encore qu’elles se concentrent sur le cœur du métier. « C’est en ce moment là qu’elles seront des piliers pour le développement économique de la République Démocratique du Congo, a-t-il fait savoir.
Ci-après, les recommandations adressées au Gouvernement de la République :
RECOMMANDATIONS GENERALES
- Accélérer le rythme des réformes notamment, dans les entreprises structurantes par la mise en œuvre immédiate des actions de désengagement des activités connexes et annexes et la transformation vers le statut d’entreprise commerciale ;
- Renforcer les capacités humaines et matérielles du Ministère du Portefeuille et de se services techniques (Cabinet, Administration, COPIREP et CSP);
- Doter le Ministère du Portefeuille des ressources nécessaires pour la mise œuvre de la réforme;
- Accélérer la mise en place des instruments nécessaires pour la réforme institutionnelle des secteurs clés: Agence de régulation du secteur de l’énergie, agence de régulation et de contrôle des assurances, etc. ;
- Insérer les recommandations de l’atelier dans la matrice de gouvernance économique du Gouvernement comme outil de suivi des progrès engageant l’ensemble du gouvernement ;
- Organiser des ateliers sectoriels en appui du présent atelier ;
- Bâtir une vision partagée de la réforme et d’un engagement collectif pour sa mise en œuvre (atelier de haut niveau du Gouvernement)- Volonté politique soutenue ;
- Evaluation annuelle du programme de réforme et de ses étapes ;
- Sur la base des recommandations, ci-haut, préparer une feuille de route pour l’accélération de la réforme et la soumettre à la validation du Conseil des Ministères ;
- Veiller non seulement à la maîtrise des charges mais également, à l’augmentation des ressources propres dans le redressement des Entreprises Publiques ;
- La mise en place d’un Comité de Pilotage de la réforme au niveau gouvernementale sous la présidence du Premier Ministre et composé, outre du Ministère du Portefeuille, du Ministère des Finances, du Ministre du Budget, du Ministre des Mines, du Ministre des Transports, du Ministre de l’Energie et du Ministre de l’Emploi. Le COPIREP en assurera le secrétariat permanent ;
- L’organisation à l’intention des mandataires de l’Etat dans les Entreprises Publiques un atelier sur la réforme des entreprises publiques.
I. SUR LES INSTRUMENTS POUR LE REDRESSEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME ET LA PROBLEMATIQUE DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PENDANT LA REFORME
1. L’adoption par les entreprises publiques transformées des instruments de redressement ayant fait leurs preuves suivant les séquences, ci-après:
- diagnostic de l’entreprise,
- Plan Stratégique
- Plan de redressement
- Contrat de performances
- Contrat d’audit
2. Mettre en place au sein des entreprises, un mécanisme interne de pilotage de la réforme sous l’autorité du Directeur général en prenant en compte les aspects liés au changement de leadership ;
3. Repenser les Comités de suivi des plans de redressement et des contrats de performances en y incluant des experts indépendants, les usagers et la société civile ;
4. Mettre en place un comité de pilotage stratégique de la réforme au niveau gouvernemental sous la présidence du Premier Ministre, et composé, outre le Ministre du Portefeuille, du Ministre des Finances, du Ministre du Budget, du Ministre des Mines, du Ministre des Transports, du Ministre de l’Energie et du Ministre de l’Emploi. Le COPIREP en assurera le secrétariat technique.
II. SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA RECAPITALISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA RELANCE DES ACTIVITES : PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE
- La participation des parties prenantes à la recherche des financements et au montage des opérations ;
- L’exigence de la production des états financiers fiables ;
- L’Etat devrait prendre définitivement des dispositions pour assainir les états financiers des entreprises ;
- L’exigence d’une vision partagée par tous les acteurs sur la réforme ;
- L’élaboration des plans des affaires/business plans ;
- Conduire des études de faisabilité avant tout contrat (entité au capital, PPP…) ;
- La mise en place d’un cadre de facilitation (lois, décrets et règlements, manuels, institutions, …) ;
- La formation du personnel et des responsables sur le leadership organisationnel et l’approche basée sur les résultats, la sensibilisation, et appropriation des objectifs de la restructuration de l’entreprise, et du rôle potentiel du secteur privé au niveau du personnel ;
- L’affirmation de la volonté de désengagement de l’état par la cession effective de partie du capital dans une proportion qui motive une contribution essentielle du secteur privé ;
- L’allégement de l’entreprise des activités non rentables et stratégiques ;
- Tirer des leçons des expériences de Partenariat Public-Privé déjà initiées ou conduits (avec ou sans succès) en République Démocratique du Congo et dans les pays voisins/d’économie similaire ;
- La finalisation des Partenariat Public-Privé dont le processus est déjà lancé ;
- La finalisation de la clarification des questions de domanialité et de contrats de concessions des réseaux aux entreprises du portefeuille ;
- L’appui aux activités de renforcement des capacités ;
- Le soutien à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication sur les Partenariats Public-Privé.
III. SUR LE VOLET SOCIAL DE LA REFORME
- Le rappel aux gestionnaires, qui ne le font pas, l’obligation de mettre à la disposition des partenaires sociaux l’information sur la situation financière et économique de l’entreprise, conformément à l’article 263 du Code du Travail ;
- L’instauration d’un dialogue social permanent au niveau des entreprises publiques ;
- L’étude de la possibilité de revoir le Code du travail, les Conventions collectives et les dispositions particulières en vue de les adapter à la situation actuelle des entreprises publiques ;
- La restauration de la pyramide de répartition du personnel au sein des entreprises pour la mettre en adéquation avec les fonctions et le niveau d’activités des entreprises publiques ;
- L’examen des pistes de mobilisation des fonds, par l’Etat et les entreprises, pour financer les plans sociaux consécutifs à la restructuration des entreprises ;
- L’organisation, dans un bref délai, d’un atelier spécifique sur le volet de la réforme des entreprises.
IV. SUR LE RECENTRAGE DES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE SUR SON CŒUR DE METIER ET SORT DES ACTIVITES CONNEXES
- Le diagnostic de chaque société en vue d’identifier, en collaboration avec le COPIREP, les types d’activités à considérer comme hors objet social ;
- La détermination des activités hors objet social, (i) celles qui sont nécessaires au fonctionnement de la société, (ii) celles sans incidence sur le fonctionnement de la société et, (iii) les activités connexes et annexes dont les charges contribuent au déséquilibre de la situation financière et opérationnelle de l’entreprise ;
- Le choix du mode de restructuration à adopter de la manière suivante : activités nécessaires au fonctionnement de la société (mise sous contrat de gestion et filialisation) et activités sans incidence au fonctionnement et celles qui, structurellement, déséquilibrent la situation financière de la société (cession).
La Pros.