« Le budget n’est pas géré d’une manière orthodoxe » en RD Congo, a affirmé mercredi 10 décembre 2014 à la presse à Kinshasa le président de la Commission ECOFIN et de la bonne gouvernance, le sénateur Evariste Mabi Mulumba, en marge des conclusions du rapport sur le projet de loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2013, présentée devant les sénateurs.
Cette loi sur la reddition des comptes a été votée par les sénateurs, lors d’une séance plénière présidée par le speaker de la Chambre haute, Kengo wa Dondo
Non respect dans l’orthodoxie des finances
Faisant allusion aux « grandes remarques » évoquées par la presse, le sénateur Mabi a noté qu’il y a « des dépassements dans certains postes des dépenses ».
« Il fallait alléger les taxes que supportaient les entreprise minières. (…) C’est pour essayer de lutter contre la fraude », a fait savoir le sénateur, ajoutant que les cours du cuivre ont pu atteindre 9 mille USD la tonne.
« Il y a non respect dans l’orthodoxie des finances », a-t-il indiqué, critiquant le comportement de certains comptables qui ne se conforment pas à la rigueur des normes comptables.
« Nous sommes un pays presqu’en partition », a rappelé Mabi Mulumba, soutenant que « avec le retour de la paix, cette donne peut revenir à la normale».
« Les prévisions des recettes à l’élaboration du budget ne sont guère réalistes. C’est ce qui explique des moins-values importantes aussi bien en 2011 (43%), en 2012 (34,4%) qu’en 2013 (37,76%) »,a souligné Evariste Mabi Mulumba, également ancien président de la Cour des Comptes.
« L’exécution du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2013 s’est soldée par un déficit budgétaire de l’ordre de FC 104.848.735.738,33 résultant de la différence entre les recettes mobilisées et les dépenses effectuées, étant donné que le budget 2013 avait été voté en équilibre aussi bien en recettes qu’en dépenses », a-t-il fait savoir.
Désorganisation et le dysfonctionnement des services commis à la comptabilité publique
Le sénateur a noté d’importants dépassements dans la consommation des crédits à certains postes avec des sous-consommations des crédits jugées « importantes » sur certaines rubriques.
« Les dépassements dans les consommations de crédits révèlent un grave dysfonctionnement de la chaine de la dépense. La désarticulation de la chaîne de la dépense est l’explication de la prépondérance de l’exécution des dépenses non prévues par rapport à celles prévues au budget », a martelé le président de la Commission ECOFIN.
Mabi Mulumba est d’avis que le gouvernement « s’est rendu coupable comme en 2012 de fautes de gestion » dans ce domaine pour avoir violé la loi relative aux finances publiques.
« La désorganisation et le dysfonctionnement des services commis à la comptabilité publique n’ont pas permis à la Cour des Comptes de procéder au rapprochement entre les comptes individuels des comptables et le compte général de l’Etat », a-t-il déploré.
L’approche de ce trésor de génie préconisée par la Commission ECOFIN du Sénat « permettra d’éviter les dérives en fin d’exercice budgétaire, car des correctifs à l’exécution budgétaire pourraient être apportées au moment opportun », a rassuré le sénateur Mabi.
« Nous ne pouvons pas ne pas reconnaître des efforts d’assainissement de notre environnement économique entrepris par le gouvernement avec une stabilisation du cadre macroéconomique », a-t-il estimé.
Il a notamment recommandé à l’appareil exécutif de l’Etat de porter « une attention particulière » sur la qualité de la dépense et sur les objectifs à atteindre « pour éviter le pilotage à vue qui se dégage à travers l’exécution du budget en 2013 ».
« En conséquence, la Cour des comptes n’a pas été en mesure de faire une déclaration de conformité pour l’exercice 2013 comme cela a été le cas pour les exercices budgétaires 2011 et 2012 », a relevé le sénateur Mabi.
76 sénateurs ont approuvé « en termes identiques » avec les députés nationaux le projet de loi sur la reddition des comptes du budget de l’Etat 2013.
« En conséquence, le Sénat vote le projet de loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2013 », a souligné Kengo wa Dondo.