Toujours le flou autour des fons destinés à l’Opposition.
Les conclusions du rapport de la Commission Economique et Financière de l’Assemblée Nationale ont fini par être adoptées lors de la plénière d’hier lundi 17 novembre 2014. A tout prendre, I’ECOFIN confirme que l’exécution du budget 2013 par le gouvernement comporte des faiblesses de gestion.
Il est indiqué que pour un budget voté en équilibre, le taux de réalisation des recettes se chiffre à 62, 24%, le taux d’exécution des budgets des dépenses est de 63,69%, tandis que le taux d’exécution des budgets annexes est de 19,50% et celui des comptes spéciaux se monte à 82, 40%,.
Le déficit budgétaire de 2013 était de l’ordre de 104.848.735.738.67Fc et a été couvert par la marge de la trésorerie de 2012. Ainsi, le solde de trésorerie 2013 s’élève à 61.719.832.654, 88Fc.
L’ECOFIN souligne que la Cour des Comptes n’a pas été en mesure de faire la déclaration générale de conformité, au regard de la mauvaise tenue et de la production tardive de la comptabilité publique.
D’après ce rapport, l’application du règlement général sur la comptabilité publique et du plan comptable, la tenue régulière et la comptabilité s’imposent.
A l’issue de la présentation de ce rapport accablant sur la gestion des finances publiques, L’ECOFIN a formulé une litanie des recommandations au gouvernement. On retient notamment:
-le respect de la loi des finances de l’année en ce qui concerne l’exécution des dépenses et la sollicitation, le cas échéant, d’une loi financière de rectification ;
-Le respect de la loi financière dans ses dispositions relatives au principe de sincérité budgétaire et application du calendrier de sa mise œuvre;
-le strict respect de la chaine de la dépense;
-l’instauration de la chaine de la recette publique à l’instar de la celle de la dépense;
-la préparation des budgets crédibles avec des assignations effectivement réalisables ;
-l’élimination des conflits des compétences entre le pouvoir central et les provinces en clarifiant la répartition des actes générateurs des recettes ;
- l’accélération de la transmission du projet des lois portant révision du Code minier au Parlement;
- l’amélioration de la traçabilité des recettes de l’étape de constatation à l’encaissement;
-le renforcement de la rentabilité de la TVA;
-l’identification des actions tendant à la production de nouveaux revenus en faveur de l’Etat, en termes de recettes innovantes...
A l’assemblée Nationale, la commission a recommandé : -de compléter la législation en vigueur en reprenant les actes générateurs omis dans l’Ordonnance du 23février2013;
-finaliser l’examen et l’adoption de la loi sur les hydrocarbures;
-Evaluer la convention actuelle sur la recapitalisation de la Banque Centrale du Congo;
-Inscrire au calendrier de la session prochaine l’examen du projet de loi relatif à la recapitalisation de la Banque Centrale;
-Renforcer le contrôle de l’exécution de lois des finances...
Lors du débat, les députés Lokondo et Botakile ont fustigé le fait que l’ECOFIN n’a pas intégré dans son rapport les budgets des provinces, conformément aux articles 175 et 173 de la Constitution.
Controverse autour des fonds destinés à l’Opposition.
Dans son rapport, la Commission Economique et Financière a, sur base de I’OP obtenu aux ministères du Budget et des Finances, attesté que les fonds destinés à l’Opposition ont été affectés au Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Franck Diongo est monté au créneau pour contester ces allégations de I’ECOFIN en affirmant que la structure que dirige François Mwamba n’a jamais reçu un seul rond de ces fonds. Séance tenante, il a remis au président du Bureau de l’Assemblée Nationale une lettre du Coordonateur du Mécanisme de suivi de la mise œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba adressée au Procureur général de la République lui demandant d’ouvrir un dossier sur ces fonds logés dans une banque de la place.
Ce député de I’opposition a promis de mettre incessamment à la disposition de la presse les différentes correspondances qui prouvent que ces fonds ont été réellement mouvementés.
ERIC WEMBA