Le cabinet du ministre des Affaires foncières, Dieudonné Bolengetenge, a indiqué mercredi 16 septembre que la subdivision des circonscriptions foncières a été motivée par le souci de faciliter le bon déroulement de la campagne de vulgarisation de la loi foncière en vue.
Selon cette source, le ministre des Affaires foncières a dû consulter au préalable le 1er ministre Augustin Matata Ponyo qui a autorisé cette subdivision, du reste opérée conformément à l’esprit et à la lettre des lois en vigueur en République Démocratique du Congo.
S’étendant sur des espaces jugés trop grands, les anciennes circonscriptions étaient difficiles à contrôler par leurs responsables respectifs et donnaient ainsi libre cours à l’anarchie, à la spoliation et autres abus.
La subdivision de nouvelles circonscriptions foncières répond ainsi à l’impératif de rapprocher les dirigeants du secteur de leurs administrés, afin de leur permettre de détecter les problèmes locaux et de les soumettre aux autorités compétentes pour y apporter des solutions adéquates.
A cet égard, le cabinet du ministre Dieudonné Bolengetenge considère les allégations qualifiant cette opération d’illégale à travers une certaine presse comme l’expression d’un sentiment de frustration nourrie par quelques responsables du secteur foncier à qui l’anarchie et les abus sus-évoqués profitaient au préjudice du Trésor public.
L’Arrêté ministériel portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa, à l’instar de ceux concernant les provinces du Nord-Kivu, du Kongo Central... se réfère à l’article 93 de la Constitution telle que modifiée à ce jour à la Loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés l’Ordonnance du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la Loi du 20 juillet 1973 ci-haut citée ; l’Ordonnance du 21 avril 1981 modifiant et complétant l’Ordonnance du 25juillet1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l’Etat, y compris les services de l’Enseignement national, les services administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires, et tant d’autres textes légaux.
Par Marcel TSHISHIKU