Ce n'est pas le poids d'âge qui peut empêcher André Lufwa à réclamer ses droits. Il est depuis plus d'une année devant les cours et tribunaux contre Vodacom à qui il réclame ses droits d'auteurs. Pour avoir utilisé son oeuvre d'art «batteur de tam-tam», placée à la FIKIN. Curieusement, cette société de télécommunication, qui n'a même pitié de cet homme se réfugie derrière les dilatoires.
La société Vodacom a en 2007 utilisé cette oeuvre dans ses spots publicitaires. Ce qui constitue une violation des droits de cet artiste plasticien qui conserve les droits propriétés intellectuelles sur son oeuvre. Il faut noter qu'en tant qu'oeuvre culturelle, elle ne peut qu'être utilisée à des fins non lucratives. Pourtant, Vodacom l'utilisée à des fins commerciales, elle en a tiré profit. Ce qui constitue un préjudice de la part de Lufwa qui n'avait jamais donné son consentement ou été consulté par Vodacom. Il lui réclame plus de 100.000 dollars à titre des dommages et intérêts.
Devant le juge du Tribunal de grande instance de la Gombe où l'affaire est inscrite, Vodacom soulève l'exception d'incompétence. Pour ses avocats, cette juridiction n'est pas compétente que celle de commerce dans la mesure où, Vodacom serait une entreprise commerciale. En plus, ces avocats invoquent "la théorie de l'acte mixte" qui consiste à un contrat conclu entre un commerçant et non commerçant. Et dans ce cas, d'après ces avocats, la juridiction compétente est le tribunal de commerce. Par contre, dans une audience publique dans laquelle, Vodacom a fait défaut, les avocats de Lufwa ont fait savoir au juge que cette société est poursuivie non pas pour un acte commercial qu'elle ait posé mais pour une responsabilité civile qui découle d'un délit, une faute qu'elle a commise. De ce fait, relève de la compétence du juge de droit commun. En plus, ont-ils poursuivi, même si par impossible, il y aurait un contrat, la doctrine a tranché en disant que la partie non commerçante a le choix, soit en saisissant le tribunal de commerce, soit en saisissant le tribunal de droit commun.
leon pamba