Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, Makela Mansoni, professeur d’université et architecte exerçant depuis plus de 30 ans, est en procès contre l’Université Catholique du Congo (UCC).
Le conflit porte sur la résiliation abusive d’un contrat datant de 2011 et relatif à la construction de 7 bâtiments en faveur de l’Université. Le demandeur sollicite des mesures provisoires, dont la descente sur les lieux, afin de constater que ce n’est plus lui qui effectue les travaux de construction, ainsi qu’une interdiction dans ce sens.
Enrôlée sous le RCE 3893, l’audience de cette affaire a eu lieu le mardi 24 février 2015.
Le collectif des avocats du professeur Makela Mansoni, a affirmé que leur client avait conclu un contrat pour la construction de 7 bâtiments au profit de l’UCC. Ce contrat reprenait des obligations en charge des parties. L’achat des matériaux de construction était à la charge de l’UCC.
Ce collectif a déclaré que leur client a été buté à une difficulté due au retard de livraison des matériaux de construction, ce qui ne lui a pas permis de réaliser sa tâche dans le délai.
Leur client a été surpris d’apprendre par la bouche du recteur, Abbé Jean Bosco Mantan’g, qu’une décision du conseil d’administration avait mis fin à son contrat. Selon ce collectif, leur client a été buté au refus d’accès au chantier pour récupérer ses matériaux qui s’y trouvaient encore.
Répondant au défendeur sur l’irrecevabilité de l’action, faute de qualité de commerçant et l’incompétence du tribunal, ce collectif a soutenu que la qualité était établie, avant de brandir le récepissé du RCCM. Ce collectif a soutenu que l’UCC n’avait pas le droit de saisir le CENACOM (Centre national d’arbitrage, de conciliation et de médiation) pour désigner un arbitre, alors qu’il n’avait pas encore donné son aval.
Pour eux, il est inconcevable de croire que c’est leur client qui continue à exécuter ce marché alors qu’il s’agit des Chinois.
D’où, ils ont estimé que l’UCC ne pouvait nullement imputer à leur client de n’avoir pas respecté le délai, avant de solliciter du tribunal, l’interdiction du label « cabinet AFI ». Car, le faire serait illégal et remettre en cause le prestige professionnel et la carrière du professeur Makela Mansoni.
En réplique aux moyens soulevés, l’avocat de l’UCC a indiqué que sa cliente avait décidé d’étendre son campus universitaire suite à l’accroissement de la demande.
C’est dans ce cadre que l’UCC avait conclu ledit contrat d’une durée d’une année avec « le cabinet d’architecture fonction international » AFI.
A en croire l’avocat, le professeur Makela n’a pas été capable de livrer le premier bâtiment conformément au contrat. Après une mise en demeure, le plan de l’ouvrage a été acheté et est devenu ainsi la propriété exclusive de l’UCC.
Selon le même avocat, la notification de la décision de résiliation du contrat a été faite et acquiescée par le demandeur, qui malheureusement avait refusé de se présenter à la séance de conciliation des comptes.
Le recteur de l’UCC a été surpris par une convocation du Parquet général, avant d’indiquer qu’il y a eu un trop perçu. Sa cliente l’UCC s’est vu obligé de saisir le CENACOM en demande d’arbitrage pour trancher ce litige, conformément à la volonté des parties, avant de faire constater au tribunal que sa cliente avait conclu le contrat avec le cabinet AFI représenté par le professeur Makela Mansoni.
Melba Muzola