Vendredi dernier, la plénière a adopté l’ordre de la session d’octobre. Celui-ci prévoit le point relatif à la révision de certaines dispositions de la Constitution et de la loi portant organisation des élections à tous les autres niveaux. Tous ces projets émanant du gouvernement. Voilà ce qui a provoqué la colère des groupes parlementaires de l’Opposition, UDPS et Alliés et UNC et alliés qui ont ainsi pris la décision de suspendre leur participation aux activités de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ce, jusqu’à nouvel ordre. Ils demandent ainsi à leurs représentants respectifs de cesser, toutes Affaires cessantes, toute participation directe ou indirecte aux activités de cette institution d’appui à la démocratie. Tel est le message fait hier dimanche 21 septembre 2014 à Notre Dame de Fatima par le président du groupe parlementaire UDPS et Alliés Samy Badibanga en présence du président du groupe parlementaire UNC et Alliés, Bamporiki entourés des autres députés de l’opposition, Jean Claude Vuemba, Jean Lucien Busa et Claudel Lubaya. Ces dirigeants des groupes parlementaires de l’opposition ont fait savoir que toutes les initiatives de la Majorité au pouvoir contribuent à la dégradation des élections avec comme conséquence de vicier dangereusement l’intégrité, la crédibilité et la transparence du processus électoral.
Ils ont également décidé de suspendre leur participation à toute plénière de la chambre basse qui aura pour ordre du jour le débat sur les projets de lois du gouvernement portant organisation des élections ainsi que celui ayant trait à la révision de certaines dispositions de la constitution. Ils ont aussi rappelé qu’à l’issue du débat sur ces deux points de divergence entre l’opposition et la Majorité, notamment le point 14 relatif à l’organisation des élections provinciales, des gouverneurs et vice gouverneurs et le point 16 concernant la révision de certaines dispositions de la constitution, la conférence des présidents avait levé l’option de mettre en suspens ces deux points. Or, ils viennent de constater que le bureau de l’Assemblée nationale a pris la liberté de faire adopter le projet de calendrier en faisant fi non seulement de la loi en la matière mais également des conclusions de la conférence des présidents.
Concernant la concurrence entre la proposition de loi du député Delly Sessanga, inscrit au point 7 de l’avant-projet du calendrier et les projets des lois portant organisation des élections tel que présenté par le gouvernement et repris au point 13,14,15 du même document dans la rubrique nouvelles matières, les groupes parlementaires UDPS et Alliés et UNC et alliés demandent au bureau de l’Assemblée nationale d’observer et de faire observer les dispositions de l’article 130 de la Constitution qui règlent la problématique de l’initiative de loi. En l’espèce, ont-ils fait remarquer, la proposition de loi de l’honorable Sessanga a l’avantage d’avoir été déposée bien avant au mois de mai.
L’article 130 de la constitution stipule qu’« après avoir été officiellement saisi par le bureau de l’Assemblée nationale, le gouvernement dispose de 15 jours pour formuler ses observations ». Passé ce délai, la proposition de loi est réputée mise en délibération à l’Assemblée nationale et non soumise à la délibération du bureau, ont-ils insisté. Comme pour dire que la proposition de Delly SESSANGA bénéficie de la primauté vis-à-vis de celle du gouvernement. Seront-ils entendus ?