Kinshasa, 10/12-ACP- Le Sénat réuni mercredi en séance plénière au Palais du peuple sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, a procédé à l’adoption des deux projets de lois portant successivement sur la reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013 et sur le budget de l’Etat pour l’exercice 2015.
Concernant le premier texte, le rapport de la commission sénatoriale « ECOFIN » (Economie, finance et de la bonne gouvernance) a noté quelques faiblesses dans l’exécution du budget 2013. Ce qui a eu pour effet un déficit budgétaire général et des budgets annexes de l’ordre de 104.848.735.738,33 francs congolais.
Le Sénat a fait, à ce sujet, des recommandations au gouvernement, en faisant siennes les propositions formulées par le Cour des comptes et l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment de prendre des dispositions nécessaires pour mobiliser davantage des recettes courantes et accroître suffisamment la capacité d’absorption des recettes extérieures, d’exécuter des dépenses en fonction des crédits budgétaires alloués selon les règles de l’orthodoxie financière et budgétaire. Il a été aussi question de proposer des lois de finances rectificatives en cas des dépassements budgétaires ou des consommations sans crédits budgétaires.
Pour l’exercice 2013, il est à signaler que les recettes ont été arrêtées à 7.259.093.809.205,00 FC et réparties de la manière suivante : 4.601.361.479.537,00 FC des recettes courantes, 1.833.303.066.33, 00 FC des recettes extérieures, 516.429.915.000,00 FC des budgets annexes et 307.999.348.335,00 FC des comptes spéciaux.
A la clôture de l’exercice budgétaire 2013, les résultats enregistrés en recettes et en dépenses ont connu respectivement un taux de réalisation de 62,24%, soit 4.518.109.373.706,74 FC et 63,69%, 4.622.958.109.445,07 FC par rapport aux prévisions. L’exécution du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013 s’est soldée par un déficit de l’ordre de 104.848.735.738,33 FC résultant de la différence entre les recettes mobilisées et les dépenses effectuées.
Loi de finances de l’exercice 2015
Concernant la loi de finances de l’exercice 2015, la plénière du Sénat a adopté le projet de loi ainsi que le rapport de l’ECOFIN. Cependant, cette commission du Sénat que dirigée par le sénateur Mabi Mulumba, a pu trouver des recettes additionnelles au budget 2015 de l’ordre de 74.245.961.102 FC suite à l’annulation du moratoire illégal dont la durée de validité est largement dépassée dans le secteur minier. Ce moratoire était accordé aux entités de traitement et de transformation les exonérant du paiement du droit de sortie de 10% et leur accordant l’avantage de payer leurs exportations sous forme de redevances minières au taux de 2%. Ainsi, le projet de loi de finances 2015 déjà adopté par l’Assemblée nationale va faire ce jeudi l’objet d’adoption en termes identiques au niveau de la commission mixte Sénat-Assemblée nationale, avant son adoption définitive le lendemain en séance plénière.
Le président du Sénat a annoncé, à cette occasion, l’organisation d’une session extraordinaire après la clôture lundi 15 décembre de la session ordinaire du mois de septembre appelée aussi session budgétaire. Selon lui, la session extraordinaire sera consacrée à l’examen et au vote de la loi électorale. ACP/ Kayu/May