Le calendrier de la session de septembre 2015 adopté

Vendredi 25 septembre 2015 - 11:08

Assemblée nationale
Ce calendrier comprend notamment le projet de loi de finances de l’exercice 2016, le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2014, le projet de loi portant statut des Commissaires aux comptes, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°5572-ZR du 20 janvier 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre du Projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile, etc

Les députés nationaux ont adopté, jeudi 24 septembre, le calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2015 et répartition des matières en commissions. Les élus nationaux se sont ainsi prononcés, après débat et délibération, au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement.

Dans son mot de circonstance, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que, le calendrier d’une session ordinaire étant légalement ouvert, les autres textes légaux non mentionnés dans ce canevas le seront progressivement.

Aubin Minaku a invité les députés nationaux dont les propositions de loi ont été oubliées à prendre contact avec les services compétents de la chambre basse, quant à ce. Il a jugé inopportun d’extirper dudit calendrier les projets de loi non encore déposés au parlement par le gouvernement, comme l’avait proposé son collègue député Ekombe Petsi, en se référant à la loi. Le projet de loi de finances de l’exercice 2016 figure parmi ces derniers textes légaux.

Par Marcel Tshishiku