Selon un communiqué du Comité d’accompagnement de la CNDH.
Le Comité d’accompagnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) annonce, dans un communiqué remis hier lundi 3 novembre 2014 à la presse, qu’à l’issue de la réunion qu’il a eue le jeudi 30 octobre dernier avec les comités thématiques de pilotage du processus de désignation des candidats à la CNDH, le président de l’Assemblée nationale a rendu publique la liste des 20 candidats à cette institution citoyenne.
En principe, la liste devrait comprendre seulement 18 candidats. Mais, étant donné que les composantes ONGDH et universités n’ont pas pu se mettre d’accord sur deux candidats chacune à proposer à l’Assemblée nationale et qu’elles ont présenté plutôt trois candidats chacune, la liste rendu publique est de 20 candidats.
Aux termes du communiqué, que signe Dieudonné Kabasonga Nduba, coordonateur du Comité d’accompagnement de la CNDH, deux opérations restent à faire par l’Assemblée nationale en ce qui concerne la poursuite et la finalisation du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme.
Il s’agit d’abord de la réduction, par voie d’arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale dans les composantes ONGDH et Universités, du nombre de candidats de 20 à 18. Et après, du choix, par l’Assemblée nationale, de 9 membres de la Commission nationale des droits de l’homme sur la liste 18 candidats retenus après arbitrage.
Fort de cet avancement du processus, le comité d’accompagnement de la CNDH a vivement félicité le président de l’Assemblée nationale ainsi que les membres du bureau de cette institution » pour leur hauteur d’esprit et pour leur attachement à la transparence et à l’intégrité du processus d’installation de la CNDH.
Mais au vu du retard accumulé par le processus, le comité d’accompagnement prie l’Assemblée nationale de procéder sans désemparer à l’arbitrage dans les composantes ONGDH et Universités et à la facilitation du choix de 9 membres de la CNDH ; et ce, dans le respect des principes directeurs arrêtés consensuellement, à savoir la maîtrise et la notoriété en droits de l’homme ainsi que le respect du genre et de la représentativité nationale.
Pour les besoins de la transparence et d’intégrité du processus, le Comité d’accompagnement demande au président de l’Assemblée nationale de publier séparément la sentence arbitrale par laquelle il départage les candidats des composantes ONGDH et Universités et ramène le nombre des candidats de 20 à 18 et la liste de 9 membres de la CNDH choisis sur la liste de 18 candidats retenus après arbitrage.
Compte tenu de la » tentative d’altération de la sincérité du procès-verbal de désignation de la composante ONGDH entreprise par certains membres de cette composante, mais déjouée de justesse séance tenante « , le Comité d’accompagnement de la CNDH demande au coordonateur de la composante ONGDH » de prendre, toutes affaires cessantes, les dispositions utiles pour saisir les autorités compétentes de la tentative d’altération de la sincérité du procès-verbal de désignation de candidats dont se seraient rendus coupables certains membres de sa composante et pour exclure ces membres de la composantes ».
Par CIKO